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Modèle de lettre : Demande des scellés à un huissier après un décès

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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E-Mail: (préciser)

[PRENOM destinataire] [NOM destinataire]
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[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande des scellés à un huissier après un décès



Madame, Monsieur, le Greffier,


Titulaire d'une dette de (montant) euro dans le cadre d'un prêt d'argent accordé à Madame, Monsieur, (nom, prénom), j'ai le regret de vous informer de son décès.

En raison de mes intérêts, je vous demanderais de sceller les biens meubles et immeubles du défunt lors de l'inventaire qui aura lieu le (date).

Vous trouverez ci-joint une copie de la confirmation signée par Madame, Monsieur, {nom et prénom}.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, le Greffier, l'assurance de ma considération distinguée.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]