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MODELES DE LETTRES GRATUITS
VIE PROFESSIONNELLE
Candidature spontanée Candidature réponse à une annonce Demande de stage Lettre de démission d'un CDI Lettre de démission d'un CDD Demander une rupture conventionnelle Demande d'heures pour recherche d'emploi Demander une formation Déclaration de grossesse à l'employeur Demande de congé de paternité Demande de congé parental Départ en retraite Demande de prolongation d'activité Demande d'avance sur salaire Demande de travail à temps partiel Demande de bulletin de salaire Annulation d'une réunion Demande de mise en place d'un service de transport Demande de mutation pour rapprochement familial Contestation du solde de tout compte Demande d'augmentation de salaire Demande de congé pour un enterrement Demande de mutation pour un poste précis Demande de mutation pour un poste non précis Demande de congé maladie Demande de congé pour formation Demande d'autorisation de travailler en télétravail Demande de congé pour cause de déménagement Demande de mutation suite à un problème médical Lettre de démission en vue d'une formation Demande de congé pour un évènement familial Demande d’absence pour la rentrée scolaire Demande de promotion à son employeur Demande de certificat de stage Lettre d'interruption du poste de stagiaire Demande d'information stage à l'étranger Demande de révision de pension de retraite Acceptation d'une modification horaire Refus de mutation professionnelle Demande de report des jours congés payés Demande de congé sabbatique Remerciements suite à une nomination Demande de modification des dates de congé Demande de congé de formation syndicale Demande de report d'une date de stage Demande d'attestation de salaire annuel Demande d'équipement de travail Demande de mise en disponibilité de droit Demande de sortie de travail avant l'heure habituelle Demande de rendez-vous avec sa direction Demande d'annulation d'une mise en disponibilité Lettre pour passation de service Lettre de report d'une réunion ou d'un rendez-vous Lettre de remerciements Mise en demeure pour non paiement de salaire Demande paiement congés non pris Lettre pour annuler sa démission Demande d'attestation employeur pour Pôle Emploi Demande paiement congés non pris après rupture de contrat Déclaration d'un accident de travail à son employeur Demande de logement plus grand Demande de congés payés Lettre déclaration de perte de badge employé Contestation d'un avertissement Annonce d'un mouvement de grève Demande d'assistance à un entretien préalable Demande d'autorisation d'absence pour contrôle médical Demande de mi-temps thérapeutique Prolongation d'un congé maladie Vœux à son supérieur hiérarchique Demande de mutation militaire Candidature au poste de secrétaire médicale Déclaration de changement d'adresse à l'employeur Lettre de contestation de licenciement Demande de remise de matériel informatique Annulation congé parental Contester la diminution de la prime d'activité Demande de délivrance de mon attestation Pôle Emploi Demande de logement d’astreinte Demande de prolongation d'un mi-temps thérapeutique Résiliation d'un stage en cours Lettre de consentement pour un poste
FORMALITES ADMINISTRATIVES
CAF notification d'un changement de situation Demande d'extrait d'acte naissance avec filiation Demande de copie intégrale d'acte de naissance Notification d'un décès à la sécurité sociale Demande inscription hors secteur scolaire maternelle/primaire Demande inscription hors secteur scolaire collège/lycée Demande d'inscription en crèche Déclaration de concubinage Pension alimentaire - Mise en demeure Demande de la carte de priorité pour personne handicapée Déclaration d’achèvement des travaux Demande d'extrait de casier judiciaire Demande délai de paiement URSSAF Demande de remise gracieuse de majoration de retard URSSAF Demande de l'allocation veuvage Demande de permis de chasse Demande d'une carte de séjour en France Demande de certificat de concubinage Demande de carte d'invalidité Demande de Revenu de Solidarité Active Demande d'aide à la mobilité Demande de dossier médical Déclaration de changement de nom Demande d'intervention au maire Autorisation de garde des enfants à un parent Contestation d'un titre de perception Demande de certificat de nationalité française Demande d'acte de notoriété successorale Bon pour pouvoir Demande d'un second livret de famille Demande de changement de prénom Demande d'acte de décès Demande de certificat d'hérédité Déclaration à la mairie d'un chien dangereux Demande d'attribution d'une place de vente Demande de pension de réversion Demande de permis de construire Demande d'une copie de permis de construire Signaler la disparition d'un proche Demande de location salle des fêtes pour un évènement Demande de communication de son dossier médical Demande de titre de séjour en France Contestation d'un refus d'indemnisation Demande d’attribution de numéro de maison à la mairie Demande d'annulation du permis de construire Demande d'autorisation de crémation à la Mairie Demande de location d'un logement à la mairie Plainte au maire face à la délinquance et à l'insécurité Demande d'autorisation pour ouverture de commerce Demande de titre de séjour étudiant Demande de carte de résident Demande de carte de résident d'un enfant né à l'étranger Demande d'acquisition de la nationalité française par le mariage Demande de carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Demande de carte de séjour retraité Demande de travaux d’éclairage Annonce d'un décès à une caisse de retraite Demande de rectification d'acte d'état civil Demande de rendez-vous au consulat Demande de rendez-vous au maire en vue de présenter un projet Demande de rectification d'erreur sur un passeport Demande d'allocation de soutien familial Réclamation d'une allocation non versée Demande de RSA Demande d'allocation de rentrée scolaire Demande d'allocation de parent isolé Demande de prime de déménagement à la CAF Demande d'aide aux loisirs auprès de la CAF Lettre de demande de formulaire pour carte d'invalidité militaire Lettre de demande de carte de stationnement pour handicapé Lettre de déclaration de détention d'armes Lettre de demande d'autorisation de port d'armes Relance de demande de logement social Demande de logement social plus petit Demande de logement social pour handicapé Refus d'un logement social suite à une attribution Lettre de demande de visa Lettre de demande de local pour une association Demande de dérogation à la mairie pour la crèche Demande de concession funéraire Demande de prolongation d'horaire pour un restaurant Invitation pour un VISA Français Lettre de procuration simple Déclaration d'une manifestation associative au préfet Demande de regroupement familial à la préfecture Déclaration d'existence de l'association en préfecture Demande d’un permis pour détention de chien dangereux S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière Demande de location de salle à usage personnel Demande de recours à une administration Demande d'attestation des services accomplis Lettre de demande de relevé de carrière Demande d'indemnisation au maire suite à des travaux municipaux Demande de réouverture d'un chemin communal Demande de place de stationnement pour handicapé Demande d'indemnisation au maire suite à des travaux municipaux Demande d’aménagement d’un retrait de permis de conduire Demande de dossier d'adoption Demande de place de stationnement pour handicapé Avertissement pour excès de vitesse Demande d'indemnisation pour retard Reconnaissance de paternité auprès de la mairie Recours suite à un refus de permis de construire Demande d'autorisation de camper à la mairie Prolongement de stage de sensibilisation routière Demande de retraite du combattant Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant Annulation de la réservation d’une salle Demande de prime et l'allocation de base pour une adoption
RESILIATION D'UN ABONNEMENT
Résiliation d'un abonnement de téléphone Résilation d'un abonnement Internet Résiliation abonnement salle de sport Résiliation abonnement club de lecture Résiliation cable/satellite/Canal+ Résiliation abonnement à un journal Résiliation du contrat de fourniture d’eau Résiliation abonnement EDF Résiliation abonnement Netflix Lettre de résiliation d'un abonnement ou d'un contrat Résiliation abonnement gaz
CONSOMMATIONS
Reconnaissance de dettes Vacances - Annulation voyage Rétractation d'achat à distance Contestation de facture Demande d'installation ligne téléphonique fixe Confirmation de commande Demande de tarifs avant une commande Mise en demeure de livraison d'une marchandise Annulation d’une commande d'un article non-satisfaisant Annulation d'une commande après une mise en demeure de livraison Lettre de commande de produits en ligne Résiliation pendant la période d'essai Demande de catalogue à un fournisseur Remboursement de dettes Accusé de réception Marchandise Demande de confirmation de paiement Lettre de transmission d'informations sur historique de crédit Demande de devis à un fournisseur Lettre d'acceptation d'un devis Refus d’un devis Demande de remboursement pour voyage annulé pour cas de force majeure Demande de remboursement pour un voyage annulé Lettre de relance d'une offre de remboursement Mise en demeure pour vices cachés Signaler un mauvais affichage des prix Demande de changement de numéro de téléphone Erreur règlement Lettre de changement de commande Excuses pour non-paiement Demande d’arrêt d’envoi de catalogues de vente Acte de cautionnement pour un prêt à la consommation Passer commande auprès d'un fournisseur Commander un article à distance Lettre de proposition d'achat en surenchère Relance pour devis non reçu
VIE ETUDIANTE ET SCOLARITE
Lettre de motivation pour un job étudiant Dispense de sport Plainte pour harcèlement à l'école Contestation orientation scolaire Demande d'autorisation d'absence Demande de quitter l'établissement Lettre de remerciement à un(e) enseignant(e) Lettre de recommandation pour un étudiant Demande de bourse Demande d’allocation étudiante Demande d'un logement social pour un etudiant Lettre de motivation pour inscription universitaire Contestation d'un redoublement Demande de duplicata d'un diplome Demande de redoublement Demande d'une attestation de diplôme Lettre d'excuse pour devoirs non faits Demande de certificat de scolarité Demande de transfert du dossier scolaire Accompagnement parental pour une sortie scolaire Autorisation de sortie parentale du collège ou lycée Lettre d'excuse pour le retard d'un enfant à l'école Autorisation parentale à quitter le territoire Demande d'une copie d'examen pour vérification Contestation d'un refus de bourse Demande de dérogation d'absence pour un examen Remerciement acceptation d'une demande de bourse Demande d'équivalence de diplôme Demande de radiation cantine scolaire Contestation note d'examen Annulation inscription d'un enfant dans un établissement scolaire Demande de relevé de notes du cycle universitaire Demande de bourse pour études à l'étranger Demande de bulletin scolaire à l'école Demande de rendez-vous avec un enseignant Changement d'établissement scolaire suite à une affectation professionnelle Démission d'un établissement scolaire pour cause de santé Demande de visite d'entreprise pour les étudiants Demande de bulletin d'inscription Informer l'école de la maladie de son enfant Résiliation cours par correspondance Attestation de fréquentation scolaire Demande de montant des frais de scolarité Demande de réduction des frais de scolarité Demande d'échelonnement des frais de scolarité Demande de remboursement des frais d'inscription Demande de rendez-vous auprès d'un directeur d'école Lettre de recommandation pour une bourse Lettre de recommandation d'un établissement scolaire Demande de dérogation d'un agrément d'assistante maternelle Demande de rattrapage d’un examen Demande pour retirer un diplôme sur place Fermeture d'un dossier universitaire en raison d'une maladie Fermeture d'un dossier universitaire pour raison financière Demande de délivrance d'un diplôme Demande d'information sur les conditions de vie d'un internat Remerciement pour aide scolaire Demande d'indemnisation après un accident à l'école Demande de cours particulier Arrêter un internat en cours Demande d'un délai supplémentaire pour une thèse Annoncer le personnel des allergies de votre enfant Lettre de parents d'élèves concernant le personnel
BANQUE
Clôture de compte bancaire Demande de remboursement pour un prélèvement injustifié Changement de RIB Modification virement permanent Annulation virement permanent Annulation prélèvement permanent Demande de virement permanent Remboursement anticipé de crédit consommation Opposition chéquier Opposition carte bancaire Carte bancaire - débits frauduleux Demande d'ouverture d'un compte joint Demande d'envoi d'une nouvelle carte bancaire à domicile Demande pour une nouvelle carte de crédit Dénonciation d'un compte joint Déclaration de changement de situation adresser à la banque Demande d'une carte bancaire Mastercard Demande de procuration bancaire Demande d'ouverture compte bancaire Demande d'annulation d'un dossier de surendettement Demande de prêt immobilier Contestation clôture de compte bancaire Demande de transfert d'un compte bancaire à une nouvelle agence Demande de restitution d'une carte bancaire bloquée dans un distributeur automatique Demande de changement de conseiller bancaire Demande d'autorisation de découvert ponctuel Demande d'autorisation de découvert permanent Lettre de désistement chèque Demande d'augmentation du plafond de carte bancaire Demande de renégociation de crédit immobilier Demande de retrait d'argent sur un compte bloqué Demande d'une copie de chèque à sa banque Annonce de décès à une banque Demande d'attestation d'ouverture de compte bancaire Demande d’annulation d'interdiction bancaire Demande de prêt bancaire Demande d'attestation de régularisation du compte bancaire Demande d'un rendez-vous avec un directeur de banque Contestation de refus de prêt Demande de prolongation du délai de remboursement Erreur sur le montant débité Chèque non émis Demande d’arrêt des prélèvements mensuels d’impôt sur le revenu Demande virement bancaire Refus renouvellement crédit permanent Demande d'attestation de bon fonctionnement d'un compte Demande de fermeture d'un Plan Epargne Logement (PEL) Remerciements pour un prêt bancaire Modification d'une autorisation de découvert Prévenir la banque d'un retrait en liquide Résiliation de crédit permanent Transformer le taux d'un prêt bancaire Demande de remboursement d’un prêt immobilier suite à un décès Demande de remboursement anticipé d'un prêt Demande d'accès au fichier des comptes bancaires - FICOBA Demande d'annulation d'une procuration bancaire Lettre de contestation de frais bancaires Lettre de résiliation pour un crédit renouvelable Lettre de résiliation pour le crédit agricole Réclamation pour un double prélèvement Réclamation pour remise de chèques non crédité Réclamation suite à une erreur de virement bancaire Lettre de demande de certificat de non-paiement d'un chèque sans provision Annulation d'un transfert d'argent via une agence de paiement Demande d'attestation de refus de compte Demande de geste commercial sur frais bancaires Demande d’ouverture de compte suite à un refus Annuler un pouvoir de signature sur compte bancaire Déclaration de fraude par carte bancaire Demande de mainlevée d'une caution bancaire Demande de réaménagement d'un crédit Demande de relevé bancaire Résiliation d’un service bancaire Saisine de la Commission de surendettement Refuser le paiement d'une dette forclose Déclaration de vol d'une carte bancaire à l'étranger
VIE PRATIQUE
Annulation rendez-vous Annulation invitation à un mariage Demande de licence à son club de sport Confirmation de présence à un mariage Demande de changement d'heure du mariage Invitation à l'inauguration d'un bâtiment Prévenir ses voisins d'une fête Demande de célébration de mariage Demande d'adhésion à une association de chasse Demande de rendez-vous avec un responsable religieux Lettre de mise en demeure de s'exécuter Lettre de félicitations suite à un mariage Mise en demeure de payer Mise en demeure pour atteinte à la réputation Lettre de désaccord Lettre remerciant quelqu'un pour son aide Demande de réparation à son propriétaire Invitation à un anniversaire Lettre de remerciement après un anniversaire Invitation à une cérémonie Lettre de parrainage pour l'adhésion d'un ami à un club privé Voeux de rétablissement à une connaissance Lettre de parrainage pour l'adhésion d'un ami à un club privé Voeux de rétablissement à une connaissance Informer de coupure d'eau prévues dans l'immeuble Relance pour le trouble occasionné par le voisinage Souhaiter la bienvenue à un voisin Demande d’aide financière Décliner une invitation Signaler un enfant victime de maltraitances Annonce d'une modification des horaires à une assistante maternelle-nourrice
COMMUNICATION
Candidature pour un poste de Chargée de communication Annonce de l'ouverture d'un site internet Demande de mot de passe Modification forfait téléphonique Demander la communication de documents administratifs Résiliation assurance téléphone mobile Annonce du départ d'un employé Rétractation après abonnement téléphone mobile Demande d'une baisse de tarif à son opérateur téléphonique Rétractation d'un déménagement Lettre pour annoncer un déménagement
FORMALITES FISCALES
Demande de remise gracieuse et déclaration d'impôts tardive Demande de délais de paiement Demande exonération audiovisuel public Déclaration de changement d'adresse auprès des impôts Certificat non imposition Contestation avis d'imposition Demande d'indulgence face à un redressement fiscal Demande de changement de régime imposition TVA Demande de changement de régime imposition IS Déclaration rectificative aux impôts Demande de suspension des prélèvements d'impôts Réclamation concernant l'impôt sur le revenu Demande de rattachement au foyer fiscal de ses parents Réponse à une demande de justifications Demande d'accès au dossier fiscal Autorisation de divulgation d'information Déclaration de succession partielle impôts Lettre de réclamation de la taxe d'habitation Annulation d’une réclamation Déclaration d'une donation aux impôts Demande d'annulation d'une hypothèque Demander à un notaire de superviser la vente d'un bien
CLIENTS
Facture impayée 1ère relance Régularisation d'un chèque sans provision Remboursement d'un article suite à une réclamation Réponse à une demande de tarifs Annonce d'une baisse de prix sur les produits Erreur de livraison Résiliation du contrat d'un client Annonce aux clients d'une rupture de stock Confirmation de l’envoi d’une commande Annonce aux clients d'une annulation de commande Annonce d’augmentation des prix Réponse à une réclamation client Remerciement pour fidélité client Offre de remise pour la fidélité du client Proposition de service Envoi d'une fiche descriptive d'un produit à un client Relance client perdu Acceptation d'une demande delais de paiement d'un client Demande de témoignage aux clients Accusé de réception marchandise retourné pour réparation Rendez-vous manqué pour installation Avis de retard d'expédition Refus d'approbation de crédit Réponse à une demande de référence de distributeur Annonce de suspension de livraison avant réception de paiement Acceptation d'annulation d'une commande Refus d'une réclamation d'un client Demande de remboursement de dette Demande d'informations sur le rejet de livraison Excuses pour une erreur de facturation Résiliation d'un contrat pour non paiement factures Prélèvement automatique Facture impayée - 2ème relance Facture impayée - relance avec mise en demeure Avis d'expédition Demande d'information sur historique de crédit Notification refus de crédit Accuser réception du paiement par votre client Lettre de rappel de remboursement - Deuxième préavis Lettre de rappel de remboursement - Dernier préavis Notification de fin de contrat de distribution Lettre de transmission de facture proforma Réponse à une demande de renseignement Remerciement pour les avis des clients Notification de transfert de compte Lettre de recouvrement - Proposition de remboursement Lettre de transmission d'offre Lettre de confirmation d'un accord de remboursement Annonce de promotions Informer un client d'un rejet de prélèvement
ENTREPRISE
Communication RIB société Demande de changement de nom commercial Notification de changement raison sociale Demande de publication d'annonce légale de constitution Déclaration d’existence d'une société Demande d'attribution de numéro TVA intracommunautaire Demande de crédit à la création d'entreprise Lettre de présentation d'une entreprise Demande de location de terrain communal Demande de panneau d'indication d'entreprise Notification de changement d'adresse de l'entreprise à la banque Demande de location d'un terrain agricole Demande de numéro SIRET de l'entreprise à l'INSEE Demande de proposition rachat de parts sociales à un associé Déclaration d'une cessation d'activité Appel d'offre Convocation à une assemblée générale d'entreprise Résiliation d'un contrat avec un fournisseur Invitation à une journée porte ouverte Résiliation d'un contrat avec un fournisseur avant terme Lettre de prolongation de contrat Convocation à l'assemblée générale des actionnaires Convocation à la réunion du conseil d'administration Réponse positive à une proposition Refus d'une proposition Invitation pour une inauguration de nouveaux locaux d'une entreprise Confirmation de recrutement Lettre de vœux de fin d'année aux actionnaire Invitation à un séminaire professionnel Annonce du lancement d'un nouveau produit ou service Soumission d'offre pour avis Démission de son statut d'associé d'entreprise Lettre de démission d'un gérant d'une entreprise Lettre d'autorisation de négocier Notification concernant l'assemblée générale annuelle Renonciation à la convocation de la réunion du conseil d'administration Attestation de vote du conseil d'administration Demande de dépôt de garantie Proposition d'achat de société Proposition de produits pour la distribution Lettre d'entente sur le contrat proposé Demande de remboursement pour paiement en double Lettre de demande de rendez-vous pour proposer un partenariat Lettre de refus d'une demande de partenariat commercial d'entreprise Lettre de demande de réservation d'une salle de réunion Lettre de clôture de compte bancaire professionnel Attestation de remise de matériel informatique Lettre d'accompagnement d'un devis Notifier un changement du lieu de réunion Demander le renouvellement d'un mandat d'administrateur Demande d'agrément d'un correspondant social Renonciation du mandat par le mandataire
ATTESTATIONS
Attestation de déplacement dérogatoire - COVID-19 Justificatif de déplacement scolaire - COVID-19 Justificatif de déplacement professionnel - COVID-19 Attestation de stage Attestation de salaire Attestation leasing Attestation sur le travail dissimulé Attestation de non condamnation Attestation employeur Attestation de présence Attestation de paiement Attestation de paiement de loyer Attestation de vente Demande d'attestation d'employeur Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte Attestation d'admission dans un centre de formation Attestation de bonne conduite Attestation de satisfaction d'un client Attestation d'embauche Attestation de remise de dette Attestation d'hébergement à titre gratuit Attestation de conduite d'un véhicule de fonction Autorisation de sortie de territoire pour un enfant Attestation d'autorisation parentale Attestation sur l’honneur de prise en charge Accord de vente en indivision Demande d'attestation de réussite Attestation de domiciliation de siège social Attestation d'employeur assistante maternelle
TRANSPORTS & VEHICULES
Demande d'autorisation pour déménagement Demande de nouveau certificat d'immatriculation Résiliation contrat d'assurance automobile Témoignage sur l'honneur pour un accident de voiture Déclaration de perte du permis de conduire Demande de permis international Contestation de retrait de point Demande du nombre de points sur votre permis de conduire Réclamation pour des bagages perdues Demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion Demande d'une voiture de fonction Demande de prêt d'un véhicule de société Demande de ramassage scolaire Restitution d'un véhicule de fonction Demande de location d'un garage dans une résidence Demande de panneau d'indication sur une route Demande de réparation d'un véhicule hors garantie Promesse de vente d'un véhicule Interdiction d'utilisation d'un véhicule de service hors des heures de travail Demande de remboursement d’un billet d’avion Réclamation au titre de la garantie d'une voiture Demande de financement du permis moto Demande de financement du permis poids lourd Demande de duplicata de l'ASSR Demande de financement du permis de conduire au Pôle Emploi Demande de financement du permis de conduire à une Mairie Réclamation transport du personnel Demande de financement du permis de conduire au Conseil Général Demande de devis pour transport Demande d'extension de garantie pour conduite accompagnée Lettre de demande d’indulgence simple "Contravention" Lettre de demande d’indulgence suite à une amende SNCF Lettre de contestation d'une contravention (erreur d'identité) Lettre de contestation d'un Procès verbal pour interdiction de stationner Résiliation d’un abonnement SNCF Demande d'indemnisation à la SNCF Lettre de changement d’adresse pour la carte grise Rétraction suite à l'achat d'un véhicule Demande de restitution du dossier à une auto-école Recours gracieux suite à une suspension de permis de conduire Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto-école Avertissement pour excès de vitesse Contestation de réparation Contestation d'amende en transport en commun Demande d'indemnisation pour retard Contestation de réparation Contestation d'amende en transport en commun Bagages perdus ou abîmés en avion Réclamation suite à un vol annulé Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance pour prix excessifs
IMMOBILIERS
Préavis de départ du logement zone tendue Préavis de départ du logement hors zone tendue Préavis de départ du logement meublé Notification de changement d'adresse Demande d'autorisation pour travaux d'amélioration Demande de travaux de mise en conformité Demande de quittances de loyer Quittance de loyer Loyers impayés Contestation augmentation du prix du loyer Demande de remise en état de l'appartement Confirmation de réservation d'une chambre d'hotel Annulation de réservation de vacances Demande de devis pour travaux de rénovation Demander un délai de paiement du loyer Demande de remboursement des travaux d'amélioration Contestation du prix de vente d'une maison Mise en demeure pour la reprise d'un chantier Demande de propositions de maisons à vendre à une agence immobilière Résiliation de location immobilière Accord de droit de passage à un voisin Demande d'autorisation de passage sur un lieu privée Lettre pour une demande de logement de fonction Demande de rachat d'un logement en location Préavis de départ - Notification de fin de bail Demande d'autorisation de sous-location Demande de remboursement du dépôt de garantie (Caution) Demande d'attribution de logement social - HLM Demande de rapport d'avancement de travaux immobiliers Demande d'une attestation d'assurances au locataire Mise en demeure pour non paiement du loyer Notification de changement de loyer Annulation promesse de vente Demande de location d'un parking Demande d'acte notarié Annonce d'un décès au propriétaire de logement Annulation de la vente d'un terrain inconstructible Demande de compte détaillé des frais à un notaire Demande de bail à son nom après divorce Demande de transfert de bail suite à un abandon Organisation d'une visite pour relouer un logement Attestation de paiement de loyer pour transfert de bail Congé du bailleur pour reprise d'un logement Annonce de travaux aux voisins Notification de violation de contrat de bail Autorisation de pénétrer dans un logement pour effectuer des travaux Demande d'attestation de propriété immobilière Demande d'une copie du contrat de bail Réclamation pour travaux non conformes Lettre de remerciement pour des travaux effectués Notification de fin de contrat de location Donner congé à son locataire en vue de la vente du logement Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement Signaler son déménagement à la CAF Demande de devis pour un déménagement Lettre de recommandation d'un locataire Lettre de demande d’allocation handicapés Demande de réparation de fuite au voisin Demande de passe pour la porte d'entrée d'un immeuble Convocation à une assemblée générale des copropriétaires Contestation de travaux de remise en état Réclamation de paiement du loyer à la caution Demande de remboursement des loyers payés par la caution Résiliation bail étudiant Résiliation achat immobilier Annulation de promesse d'achat pour non-obtention de crédit Dénoncer une construction illégale Demander la surface constructible de son terrain Attestation de location Dénoncer une construction illégale Demande de réparation des dommages au titre de la garantie décennale Demande d'exécution des travaux au sein d'une copropriété Prêt de clé pour accéder à un domicile Proposition de prix immobilier à un notaire Contestation de charges locatives Demande de cession d’un terrain adjacent Contester une facture indue pour un ancien logement Proposition de prix immobilier à un notaire Informer de coupure d'eau prévues dans l'immeuble Contester la taxe d'habitation payée par le locataire Contester les frais retenus sur un dépôt de garantie Demande d'acompte pour une location saisonnière Demande d'enlèvement d'un objet encombrant Demande de stationnement pour déménager Demande de cession d’un terrain adjacent Récépissé de restitution des clés et quittance Signaler des fuites dans le garage Contester la construction d'un voisin Acceptation d'un offre d'achat de terrain en vente Mise en demeure de remise d'attestation d'assurance
RECLAMATIONS
Contester une contravention de stationnement Demande de remboursement pour produit non conforme Contestation de facture d'eau Relance d’une commande non parvenue Contestation d'honoraires d'un notaire Contestation du montant de la facture téléphonique Contestation d'honoraires Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé Contestation de facture d'électricité Demande de remboursement pour un produit abimé Demande de remboursement pour défaut caché Plainte pour le trouble occasionné par le voisinage Réclamation suite à une publicité trompeuse Lettre de retour sous garantie Demande de remboursement de frais médicaux Lettre de réclamations à un hôtel Réclamation service internet Demande de remboursement des frais de livraison Réclamation commande non reçue Réclamation pour refus d'assurance automobile Réclamation pour mauvais service Réclamation pour une erreur sur une facture Demande de suppression de données personnelles Réclamation suite à un retard d'avion Plainte au SAV pour un produit défectueux ou hors d’usage Demande de remboursement suite à la fermeture d'un club de sport Demande d'annulation des frais de résiliation d'un contrat Demande d'un certificat d'authenticité Lettre de réclamation et demande de remboursement à la poste Lettre de réclamation pour le retard d'un courrier Contester la somme réclamée par un huissier Réclamation au voisin pour mauvaises odeurs Réclamation auprès d'une maison de retraite Réclamation suite à une prestation de nettoyage Demande de remboursement pour frais vétérinaire Réclamation suite à un achat sur internet Dénoncer un mauvais prix de référence Dénoncer un problème d'accessibilité Mise en demeure du SAV Dénoncer une fausse promotion Dénoncer la vente de produits périmés Réclamation pour produits de mauvaise qualité Réclamation pour une livraison incomplète ou inexacte Demande d’indemnisation du préjudice subi à l’occasion du déménagement Demander une indemnisation au pressing
GESTION DU PERSONNEL
Candidature retenue Candidature non retenue Rupture contrat pendant la période d'essai Prolongation de la période d'essai Promesse d'embauche Confirmation de stage Refus candidature stage Convocation entretrien préalable licenciement sans représentant du personnel dans l'entreprise Convocation entretrien préalable licenciement avec représentant du personnel dans l'entreprise Déclaration accident du travail à la CPAM Convocation entretien préalable licenciement absence poste Convocation entretien préalable licenciement sans délégué du personnel dans l'association Convocation Entretien préalable licenciement association avec délégué du personnel dans l'association Lettre de recommandation pour un employé Demande de justificatifs d'absences injustifiées Nomination d'un salarié au poste de responsable Convocation à la réunion des délégués du personnel Lettre d'augmentation de salaire Réponse à une lettre de démission avec préavis Refus d'augmentation de salaire Designation d'un représentant syndical au CSE Annulation d'un ordre de mission Demande de complément de dossier d'un employé Lettre de félicitation suite à une promotion Déclaration de changement de planning d'un salarié Lettre de recommandation suite à un stage Lettre affirmant la nomination d'un nouveau dirigeant de l'entreprise Confirmation de rendez-vous Procuration Postale Mise à pied disciplinaire Mise à pied conservatoire Avis de promotion Invitation à un entretien d'embauche Organisation des élections du comité social et économique Déclaration de travaux dangereux Accusé de réception CV Accusé de réception d'une demande d'emploi Lettre de bienvenue à un nouvel employé Demande de renseignements employé avant l'embauche Avertissement à un salarié Remerciements pour participation au test de recrutement Réponse à une demande de mutation géographique Lettre de licenciement d'un salarié Lettre non renouvellement CDD Demande de prolongation de stage Licenciement pour inaptitude Lettre de transmission de prime de Noël Octroi de prime Convocation à un stage Invitation à un repas professionnel Accusé de réception d'une demande de stage Lettre de refus de recommandation Demande de référence sur les qualifications d'un candidat Notification de vacance de poste Notification de suspension de prime Lettre de transmission de contrat de travail Réponse candidature pour poste occupé Lettre d'acceptation de démission sans préavis Lettre d'encouragement à l'équipe de vente Convocation à la médecine du travail Lettre d’engagement de prise en charge de stagiaire Demande d'autorisation parentale d'embauche d'un mineur Demande d'autorisation à l'inspection du travail pour l'embauche d'un mineur Demande d'autorisation à l'inspection du travail de licencier un salarié protégé
ASSURANCE
Déclaration de cambriolage auprès d'une assurance Demande justificatif d'assurance Demande de suspension temporaire de contrat d'assurance Demande de renonciation à un contrat d'assurance-vie Déclaration de perte d'une carte vitale Demande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation Demande de relevé d'information de contrat d'assurance Demande d'ajout d'un nouveau bénéficiaire Demande d'affiliation à une mutuelle Demande de modification d'un contrat de mutuelle Résiliation assurance après le décès de l'assuré Déclaration d'une tentative de vol de voiture Déclaration de vol de voiture Demande rectification d'erreur concernant une carte vitale Arrêt maladie à l'attention de la sécurité sociale Déclaration de changement de situation adresser à la sécurité sociale Demande de devis mutuelle santé Résiliation assurance habitation Déclaration de sinistre à l'assurance Résiliation assurance automobile à la suite d'une vente Plainte au sujet d'un règlement d'assurance injuste Demande de reprise en son nom d'une police d'assurance Demande d'attestation d'assurance scolaire Résiliation d'une assurance prévoyance hors échéance Résiliation d'une assurance prévoyance à sa date d’échéance Annonce d'une modification d'activité professionnel à l'assureur Demande de protection à la CMU de base Demande d’expertise médicale et contestation de décision prise par l’assurance maladie Demande de rattachement à la sécurité sociale d’un ayant droit Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Résilier un contrat après l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire Demande de carte mobilité inclusion (CMI) Demande de rattachement d'un enfant mineur Demande de prestation de compensation du handicap (PCH) Résilier une mutuelle après un changement de situation Demande de pension d'invalidité Déclarer un changement de compte en banque à la sécurité sociale Demande d'indemnisation d'un sinistre Demande d'avance sur une assurance-vie Demande d'extension du contrat d'assurance Demande de copie d'un contrat assurance-vie Demande de rachat d'une assurance-vie Annulation d'un contrat d'assurance pour un prêt Contestation d'une mise en demeure Résiliation de mutuelle Résiliation assurance pour cause de déménagement Demande d’assurance pour l’organisation d’un événement Déclaration d'un incendie à l'assurance Demande d'indemnisation suite à un accident de circulation Demande d'information auprès de son assurance Demande de relevé d'information après résiliation d'un assurance automobile Relance d'une demande de relevé d'information Demande de renouvellement d’une carte vitale Demande de CMI Stationnement Demande de diminution de garantie ou de la valeur à assurer Transfert de contrat d’assurance habitation à un nouveau domicile Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale Demande d'inscription d'un enfant à la Sécurité Sociale Autorisation de sortie départementale à la CPAM Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM Demander à bénéficier de la Sécurité sociale de son conjoint Demande de remboursement sur devis à sa mutuelle Demande de carte vitale pour un enfant mineur Demande de revalorisation des indemnités journalières Contestation d'un refus d'indemnisation après demande d'extension Demande de carte vitale pour un enfant mineur Contestation d'un refus d'indemnisation après demande d'extension Demande d'accord préalable à la sécurité sociale
VIE JURIDIQUE
Attestation sur l'honneur Proposition d'écheancier de paiement Rupture conjointe de PACS Demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant Demande de permis de visite à un détenu Réclamation de litige au tribunal d'instance Opposition au jugement rendu Retrait de plainte Reconnaissance de dette Lettre de témoignage écrit Demande d'annulation d'une procédure de divorce Demande de copie d'un jugement Demande de droit de visite après divorce Demande de report convocation appel à la défense Demande d'intervention d'un huissier Demande de changement de nom Demande de report de paiement des droits de succession Demande de transfert de prison Interdiction de chasse sur un terrain privé Attestation d’hébergement Demande d'émancipation d'un enfant mineur Modification d'un agrément pour adoption Déclaration de créance Demande d'aide juridictionnelle Demande de communication d'un dossier au juge Demande de mise sous tutelle auprès du juge Demande de modification de garde partagée Demande de copie d'un acte authentique à un notaire Demande de recouvrement de dommages-intérêts Demande de désignation d'un avocat Contester les frais de justice Plainte contre un avocat pour faute professionnelle Demande des scellés à un huissier après un décès Demande d’exécution d'un jugement de versement de prestations Demande d’injonction de payer Contestation d’une injonction de payer Demande paiement congés non pris après rupture de contrat Lettre de remerciement à un avocat Notification de poursuite en justice Plainte pour abandon de famille Demande de devis à un avocat Demande d'expulsion pour occupation sans titre Plainte pour abus de confiance Certificat d'authenticité d'une oeuvre Demande de restitution de dossier auprès d'un avocat Demande de cessation d'indivision Lettre de réponse à une plainte et demande d'informations Demande de partage des allocations familiales Demande de révision de pension alimentaire suite à une maladie Demande de placement sous surveillance électronique Demande de recouvrement de chèque Demande de report d’audience Demande d’expulsion de squatters Demande de médiation - Harcèlement moral Procédure de recouvrement de créance Demande de délivrance d'une assignation à un huissier Demande de conciliation Demande de communication du procès-verbal Demande d'augmentation de pension alimentaire auprès du Juge Demande de réduction de peine Lettre de reconnaissance d'erreur suite à une plainte Demande de mise sous curatelle Révocation d’un testament Modification d’un testament par codicille
VIE FAMILIALE
Demande de garde exclusive Demande de pension alimentaire au juge suite à un divorce Demande d'annulation d'un mariage sans consentement Autorisation parentale de travail pour les mineurs Remerciement pour condoléance Demande de délégation parentale Déclaration de changement de situation adresser à la CPAM Demande d'autorisation de transfert de corps d'un défunt Invitation à un événement familial Demande de prise en charge des obsèques Annonce d'une grossesse aux parents Lettre fin contrat d'assistance maternelle-Nourrice Lettre de déclaration de vie commune Invitation à une cérémonie de baptême Lettre de demande de parrainage de baptême Lettre d'invitation à une première communion Lettre de refus de paiement de la pension alimentaire Lettre de félicitations pour une naissance Lettre pour annoncer votre licenciement à votre femme Pension alimentaire impayée suite à un divorce Lettre de demande de révision de la pension alimentaire Annonce de recherche d'une assistante maternelle/nourrice Demande de la liste des assistantes maternelle agréées de votre commune Annonce de grossesse accidentelle aux parents Annonce de grossesse à des amis Rupture de contrat d'une assistante maternelle pour scolarisation d'un enfant Licenciement d'une assistante maternelle
SANTE
Demande d'aide médicale d'Etat Demande d'obtention de la Protection Universelle Maladie Déclaration de choix de son médecin traitant de référence Déclaration de changement de son médecin traitant de référence Lettre de réclamation à un hôpital Annuler un entretien pour raison de santé Demande d'absence pour visite médicale personnelle Demande de compte-rendu paramédical Plainte au conseil de l'ordre national des infirmiers Annuler un entretien pour raison de santé Demande d'absence pour visite médicale personnelle Demande de compte-rendu paramédical Plainte au conseil de l'ordre national des infirmiers Litige médical avec la sécurité sociale Réclamation pour non respect d'un avis médical Signaler un vol à l'hôpital Demander le compte-rendu d'entretien avec un médecin-conseil Lettre de contestation d’ordre médicale et réclamation d’une expertise médicale Remerciements pour soins reçus Contestation du nombre de nuitées facturé par une clinique Contestation d'un complément d'honoraire suite à une opération Résiliation de la mutuelle de son animal de compagnie Lettre de demande d'exonération du ticket modérateur Lettre de demande de protection universelle maladie (PUMA) Lettre de demande d'allocation personnalisée d'autonomie Lettre de refus de don d’organes Lettre d'accord de don d’organes Contester un complément d'honoraire suite à une opération Lettre de remerciement à un professionnel médical pour les soins effectuées Demande d'allocation journalière de présence parentale Demande d'examen de prévention en santé Recours administratif d'une décision de la CDAPH
VIE ASSOCIATIVE
Demande numéro SIRET pour association Demande de sponsoring Demander le parrainage d'une action culturelle Demande de don pour une association Demande de présence des forces de l'ordre pour un événement Demande d'une salle de classe pour un événement Lettre de remerciements suite à un don Invitation à un événement sportif Remerciement pour parrainage d'une association Invitation à une réunion d'association Attestation d'activité au sein d'une association Déclaration de changement des statuts de l'association Demande d'ouverture compte bancaire pour association Lettre de démission du conseil d'administration Pouvoir Conseil d'Administration Demande d'agrément pour une association Refus d'un nouvel adhérent à une association Demande d'adhésion à une association Acceptation d'un nouveau membre à une association Demande d'organisation d'un événement d'association Demande de carte d'adhérent à une association Invitation à rejoindre une association Invitation pour une inauguration d'une association Appel de cotisation aux membres d'une association Déclaration de dissolution d'une association Attestation de paiement d'une cotisation associative Candidature au bureau d'une association Démission d'une association Demande d'attestation de versement de cotisation Demande d'un terrain de sport à la mairie Attestation de bénévolat Demande d'aide en matériel associatif Modification de signataires d'un compte d'une association Demande de devis pour l'animation d'une soirée Demande de subvention Lettre de demande d’autorisation d’occupation du domaine public Lettre de demande de passage de la Commission de sécurité Modèle de procuration sur compte bancaire d'une association Rappel de paiement Remerciement pour volontariat Invitation à un évènement culturel adressée au maire Remercier un sponsor pour sa contribution Demande de transport pour une sortie associative Annonce de la création d'une association Demande de transport pour une sortie associative
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