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Modèles de lettres gratuits
- CAF notification d’un changement de situation
- Demande d’extrait d’acte naissance avec filiation
- Demande de copie intégrale d’acte de naissance
- Notification d’un décès à la sécurité sociale
- Demande inscription hors secteur scolaire maternelle/primaire
- Demande inscription hors secteur scolaire collège/lycée
- Demande d’inscription en crèche
- Déclaration de concubinage
- Pension alimentaire – Mise en demeure
- Demande de la carte de priorité pour personne handicapée
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Demande d’extrait de casier judiciaire
- Demande délai de paiement URSSAF
- Demande de remise gracieuse de majoration de retard URSSAF
- Demande de l’allocation veuvage
- Demande de permis de chasse
- Demande d’une carte de séjour en France
- Demande de certificat de concubinage
- Demande de carte d’invalidité
- Demande de Revenu de Solidarité Active
- Demande d’aide à la mobilité
- Demande de dossier médical
- Déclaration de changement de nom
- Demande d’intervention au maire
- Autorisation de garde des enfants à un parent
- Contestation d’un titre de perception
- Demande de certificat de nationalité française
- Demande d’acte de notoriété successorale
- Bon pour pouvoir
- Demande d’un second livret de famille
- Demande de changement de prénom
- Demande d’acte de décès
- Demande de certificat d’hérédité
- Déclaration à la mairie d’un chien dangereux
- Demande d’attribution d’une place de vente
- Demande de pension de réversion
- Demande de permis de construire
- Demande d’une copie de permis de construire
- Signaler la disparition d’un proche
- Demande de location salle des fêtes pour un évènement
- Demande de communication de son dossier médical
- Demande de titre de séjour en France
- Contestation d’un refus d’indemnisation
- Demande d’attribution de numéro de maison à la mairie
- Demande d’annulation du permis de construire
- Demande d’autorisation de crémation à la Mairie
- Demande de location d’un logement à la mairie
- Plainte au maire face à la délinquance et à l’insécurité
- Demande d’autorisation pour ouverture de commerce
- Demande de titre de séjour étudiant
- Demande de carte de résident
- Demande de carte de résident d’un enfant né à l’étranger
- Demande d’acquisition de la nationalité française par le mariage
- Demande de carte de résident de 10 ans d’un étranger en France
- Demande de carte de séjour retraité
- Demande de travaux d’éclairage
- Annonce d’un décès à une caisse de retraite
- Demande de rectification d’acte d’état civil
- Demande de rendez-vous au consulat
- Demande de rendez-vous au maire en vue de présenter un projet
- Demande de rectification d’erreur sur un passeport
- Demande d’allocation de soutien familial
- Réclamation d’une allocation non versée
- Demande de RSA
- Demande d’allocation de rentrée scolaire
- Demande d’allocation de parent isolé
- Demande de prime de déménagement à la CAF
- Demande d’aide aux loisirs auprès de la CAF
- Lettre de demande de formulaire pour carte d’invalidité militaire
- Lettre de demande de carte de stationnement pour handicapé
- Lettre de déclaration de détention d’armes
- Lettre de demande d’autorisation de port d’armes
- Relance de demande de logement social
- Demande de logement social plus petit
- Demande de logement social pour handicapé
- Refus d’un logement social suite à une attribution
- Lettre de demande de visa
- Lettre de demande de local pour une association
- Demande de dérogation à la mairie pour la crèche
- Demande de concession funéraire
- Demande de prolongation d’horaire pour un restaurant
- Invitation pour un VISA Français
- Lettre de procuration simple
- Déclaration d’une manifestation associative au préfet
- Demande de regroupement familial à la préfecture
- Déclaration d’existence de l’association en préfecture
- Demande d’un permis pour détention de chien dangereux
- S’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Demande de location de salle à usage personnel
- Demande de recours à une administration
- Demande d’attestation des services accomplis
- Lettre de demande de relevé de carrière
- Demande d’indemnisation au maire suite à des travaux municipaux
- Demande de réouverture d’un chemin communal
- Demande de place de stationnement pour handicapé
- Demande d’indemnisation au maire suite à des travaux municipaux
- Demande d’aménagement d’un retrait de permis de conduire
- Demande de dossier d’adoption
- Demande de place de stationnement pour handicapé
- Avertissement pour excès de vitesse
- Demande d’indemnisation pour retard
- Reconnaissance de paternité auprès de la mairie
- Recours suite à un refus de permis de construire
- Demande d’autorisation de camper à la mairie
- Prolongement de stage de sensibilisation routière
- Demande de retraite du combattant
- Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant
- Annulation de la réservation d’une salle
- Demande de prime et l’allocation de base pour une adoption
- Demande de prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
- Demande d’Aide Personnalisée au Logement (APL)
- Testament
- Demande du capital décès
- Demande d’aide pour les vacances
- Demande d’acte de mariage sans filiation
- Rupture de contrat pour faute grave
- Dérogation à la carte scolaire
- Demande d’installation de ralentisseur de vitesse
- Déclaration de naissance
- Demande de remboursement d’un prêt
- Demande d’autorisation de tournage
- Demande de motif de licenciement
- Candidature spontanée
- Candidature réponse à une annonce
- Demande de stage
- Lettre de démission d’un CDI
- Lettre de démission d’un CDD
- Demander une rupture conventionnelle
- Demande d’heures pour recherche d’emploi
- Demander une formation
- Déclaration de grossesse à l’employeur
- Demande de congé de paternité
- Demande de congé parental
- Départ en retraite
- Demande de prolongation d’activité
- Demande d’avance sur salaire
- Demande de travail à temps partiel
- Demande de bulletin de salaire
- Annulation d’une réunion
- Demande de mise en place d’un service de transport
- Demande de mutation pour rapprochement familial
- Contestation du solde de tout compte
- Demande d’augmentation de salaire
- Demande de congé pour un enterrement
- Demande de mutation pour un poste précis
- Demande de mutation pour un poste non précis
- Demande de congé maladie
- Demande de congé pour formation
- Demande d’autorisation de travailler en télétravail
- Demande de congé pour cause de déménagement
- Demande de mutation suite à un problème médical
- Lettre de démission en vue d’une formation
- Demande de congé pour un évènement familial
- Demande d’absence pour la rentrée scolaire
- Demande de promotion à son employeur
- Demande de certificat de stage
- Lettre d’interruption du poste de stagiaire
- Demande d’information stage à l’étranger
- Demande de révision de pension de retraite
- Acceptation d’une modification horaire
- Refus de mutation professionnelle
- Demande de report des jours congés payés
- Demande de congé sabbatique
- Remerciements suite à une nomination
- Demande de modification des dates de congé
- Demande de congé de formation syndicale
- Demande de report d’une date de stage
- Demande d’attestation de salaire annuel
- Demande d’équipement de travail
- Demande de mise en disponibilité de droit
- Demande de sortie de travail avant l’heure habituelle
- Demande de rendez-vous avec sa direction
- Demande d’annulation d’une mise en disponibilité
- Lettre pour passation de service
- Lettre de report d’une réunion ou d’un rendez-vous
- Lettre de remerciements
- Mise en demeure pour non paiement de salaire
- Demande paiement congés non pris
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- Demande d’attestation employeur pour Pôle Emploi
- Demande paiement congés non pris après rupture de contrat
- Déclaration d’un accident de travail à son employeur
- Demande de logement plus grand
- Demande de congés payés
- Lettre déclaration de perte de badge employé
- Contestation d’un avertissement
- Annonce d’un mouvement de grève
- Demande d’assistance à un entretien préalable
- Demande d’autorisation d’absence pour contrôle médical
- Demande de mi-temps thérapeutique
- Prolongation d’un congé maladie
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- Demande de mutation militaire
- Candidature au poste de secrétaire médicale
- Déclaration de changement d’adresse à l’employeur
- Lettre de contestation de licenciement
- Demande de remise de matériel informatique
- Annulation congé parental
- Contester la diminution de la prime d’activité
- Demande de délivrance de mon attestation Pôle Emploi
- Demande de logement d’astreinte
- Demande de prolongation d’un mi-temps thérapeutique
- Résiliation d’un stage en cours
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- Demande de congés enfant malade
- Demande de prolongation de congés parental
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- Acceptation de congé sans solde
- Demande de congé pour un PACS
- Reconnaissance de dettes
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- Annulation d’une commande après une mise en demeure de livraison
- Lettre de commande de produits en ligne
- Résiliation pendant la période d’essai
- Demande de catalogue à un fournisseur
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- Lettre de transmission d’informations sur historique de crédit
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- Demande de remboursement pour un voyage annulé
- Lettre de relance d’une offre de remboursement
- Mise en demeure pour vices cachés
- Signaler un mauvais affichage des prix
- Demande de changement de numéro de téléphone
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- Lettre de changement de commande
- Excuses pour non-paiement
- Demande d’arrêt d’envoi de catalogues de vente
- Acte de cautionnement pour un prêt à la consommation
- Passer commande auprès d’un fournisseur
- Commander un article à distance
- Lettre de proposition d’achat en surenchère
- Relance pour devis non reçu
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- Résilation d’un abonnement Internet
- Résiliation abonnement salle de sport
- Résiliation abonnement club de lecture
- Résiliation cable/satellite/Canal+
- Résiliation abonnement à un journal
- Résiliation du contrat de fourniture d’eau
- Résiliation abonnement EDF
- Résiliation abonnement Netflix
- Lettre de résiliation d’un abonnement ou d’un contrat
- Résiliation abonnement gaz
- Résiliation abonnement cinéma
- Lettre de motivation pour un job étudiant
- Dispense de sport
- Plainte pour harcèlement à l’école
- Contestation orientation scolaire
- Demande d’autorisation d’absence
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- Lettre de remerciement à un(e) enseignant(e)
- Lettre de recommandation pour un étudiant
- Demande de bourse
- Demande d’allocation étudiante
- Demande d’un logement social pour un etudiant
- Lettre de motivation pour inscription universitaire
- Contestation d’un redoublement
- Demande de duplicata d’un diplome
- Demande de redoublement
- Demande d’une attestation de diplôme
- Lettre d’excuse pour devoirs non faits
- Demande de certificat de scolarité
- Demande de transfert du dossier scolaire
- Accompagnement parental pour une sortie scolaire
- Autorisation de sortie parentale du collège ou lycée
- Lettre d’excuse pour le retard d’un enfant à l’école
- Autorisation parentale à quitter le territoire
- Demande d’une copie d’examen pour vérification
- Contestation d’un refus de bourse
- Demande de dérogation d’absence pour un examen
- Remerciement acceptation d’une demande de bourse
- Demande d’équivalence de diplôme
- Demande de radiation cantine scolaire
- Contestation note d’examen
- Annulation inscription d’un enfant dans un établissement scolaire
- Demande de relevé de notes du cycle universitaire
- Demande de bourse pour études à l’étranger
- Demande de bulletin scolaire à l’école
- Demande de rendez-vous avec un enseignant
- Changement d’établissement scolaire suite à une affectation professionnelle
- Démission d’un établissement scolaire pour cause de santé
- Demande de visite d’entreprise pour les étudiants
- Demande de bulletin d’inscription
- Informer l’école de la maladie de son enfant
- Résiliation cours par correspondance
- Attestation de fréquentation scolaire
- Demande de montant des frais de scolarité
- Demande de réduction des frais de scolarité
- Demande d’échelonnement des frais de scolarité
- Demande de remboursement des frais d’inscription
- Demande de rendez-vous auprès d’un directeur d’école
- Lettre de recommandation pour une bourse
- Lettre de recommandation d’un établissement scolaire
- Demande de dérogation d’un agrément d’assistante maternelle
- Demande de rattrapage d’un examen
- Demande pour retirer un diplôme sur place
- Fermeture d’un dossier universitaire en raison d’une maladie
- Fermeture d’un dossier universitaire pour raison financière
- Demande de délivrance d’un diplôme
- Demande d’information sur les conditions de vie d’un internat
- Remerciement pour aide scolaire
- Demande d’indemnisation après un accident à l’école
- Demande de cours particulier
- Arrêter un internat en cours
- Demande d’un délai supplémentaire pour une thèse
- Annoncer le personnel des allergies de votre enfant
- Lettre de parents d’élèves concernant le personnel
- Contestation de l’exclusion definitive d’un enfant de son école
- Clôture de compte bancaire
- Demande de remboursement pour un prélèvement injustifié
- Changement de RIB
- Modification virement permanent
- Annulation virement permanent
- Annulation prélèvement permanent
- Demande de virement permanent
- Remboursement anticipé de crédit consommation
- Opposition chéquier
- Opposition carte bancaire
- Carte bancaire – débits frauduleux
- Demande d’ouverture d’un compte joint
- Demande d’envoi d’une nouvelle carte bancaire à domicile
- Demande pour une nouvelle carte de crédit
- Dénonciation d’un compte joint
- Déclaration de changement de situation adresser à la banque
- Demande d’une carte bancaire Mastercard
- Demande de procuration bancaire
- Demande d’ouverture compte bancaire
- Demande d’annulation d’un dossier de surendettement
- Demande de prêt immobilier
- Contestation clôture de compte bancaire
- Demande de transfert d’un compte bancaire à une nouvelle agence
- Demande de restitution d’une carte bancaire bloquée dans un distributeur automatique
- Demande de changement de conseiller bancaire
- Demande d’autorisation de découvert ponctuel
- Demande d’autorisation de découvert permanent
- Lettre de désistement chèque
- Demande d’augmentation du plafond de carte bancaire
- Demande de renégociation de crédit immobilier
- Demande de retrait d’argent sur un compte bloqué
- Demande d’une copie de chèque à sa banque
- Annonce de décès à une banque
- Demande d’attestation d’ouverture de compte bancaire
- Demande d’annulation d’interdiction bancaire
- Demande de prêt bancaire
- Demande d’attestation de régularisation du compte bancaire
- Demande d’un rendez-vous avec un directeur de banque
- Contestation de refus de prêt
- Demande de prolongation du délai de remboursement
- Erreur sur le montant débité
- Chèque non émis
- Demande d’arrêt des prélèvements mensuels d’impôt sur le revenu
- Demande virement bancaire
- Refus renouvellement crédit permanent
- Demande d’attestation de bon fonctionnement d’un compte
- Demande de fermeture d’un Plan Epargne Logement (PEL)
- Remerciements pour un prêt bancaire
- Modification d’une autorisation de découvert
- Prévenir la banque d’un retrait en liquide
- Résiliation de crédit permanent
- Transformer le taux d’un prêt bancaire
- Demande de remboursement d’un prêt immobilier suite à un décès
- Demande de remboursement anticipé d’un prêt
- Demande d’accès au fichier des comptes bancaires – FICOBA
- Demande d’annulation d’une procuration bancaire
- Lettre de contestation de frais bancaires
- Lettre de résiliation pour un crédit renouvelable
- Lettre de résiliation pour le crédit agricole
- Réclamation pour un double prélèvement
- Réclamation pour remise de chèques non crédité
- Réclamation suite à une erreur de virement bancaire
- Lettre de demande de certificat de non-paiement d’un chèque sans provision
- Annulation d’un transfert d’argent via une agence de paiement
- Demande d’attestation de refus de compte
- Demande de geste commercial sur frais bancaires
- Demande d’ouverture de compte suite à un refus
- Annuler un pouvoir de signature sur compte bancaire
- Déclaration de fraude par carte bancaire
- Demande de mainlevée d’une caution bancaire
- Demande de réaménagement d’un crédit
- Demande de relevé bancaire
- Résiliation d’un service bancaire
- Saisine de la Commission de surendettement
- Refuser le paiement d’une dette forclose
- Déclaration de vol d’une carte bancaire à l’étranger
- Demande de formulaire d’abonnement (Journal / Magazine / Service)
- Modification de coordonnées bancaires pour un abonnement
- Lettre de changement d’adresse à la poste
- Candidature pour un poste de bénévole
- Candidature au poste d’assistant de direction
- Candidature au poste de développeur web
- Candidature au poste d’assistant(e) marketing
- Candidature au poste de boulanger
- Candidature au poste de coiffeur / coiffeuse
- Lettre de motivation pour un stage
- Annulation rendez-vous
- Annulation invitation à un mariage
- Demande de licence à son club de sport
- Confirmation de présence à un mariage
- Demande de changement d’heure du mariage
- Invitation à l’inauguration d’un bâtiment
- Prévenir ses voisins d’une fête
- Demande de célébration de mariage
- Demande d’adhésion à une association de chasse
- Demande de rendez-vous avec un responsable religieux
- Lettre de mise en demeure de s’exécuter
- Lettre de félicitations suite à un mariage
- Mise en demeure de payer
- Mise en demeure pour atteinte à la réputation
- Lettre de désaccord
- Lettre remerciant quelqu’un pour son aide
- Demande de réparation à son propriétaire
- Invitation à un anniversaire
- Lettre de remerciement après un anniversaire
- Invitation à une cérémonie
- Lettre de parrainage pour l’adhésion d’un ami à un club privé
- Voeux de rétablissement à une connaissance
- Informer de coupure d’eau prévues dans l’immeuble
- Relance pour le trouble occasionné par le voisinage
- Souhaiter la bienvenue à un voisin
- Demande d’aide financière
- Décliner une invitation
- Signaler un enfant victime de maltraitances
- Annonce d’une modification des horaires à une assistante maternelle-nourrice
- Candidature pour un poste de Chargée de communication
- Annonce de l’ouverture d’un site internet
- Demande de mot de passe
- Modification forfait téléphonique
- Demander la communication de documents administratifs
- Résiliation assurance téléphone mobile
- Annonce du départ d’un employé
- Rétractation après abonnement téléphone mobile
- Demande d’une baisse de tarif à son opérateur téléphonique
- Rétractation d’un déménagement
- Lettre pour annoncer un déménagement
- Demande de remise gracieuse et déclaration d’impôts tardive
- Demande de délais de paiement
- Demande exonération audiovisuel public
- Déclaration de changement d’adresse auprès des impôts
- Certificat non imposition
- Contestation avis d’imposition
- Demande d’indulgence face à un redressement fiscal
- Demande de changement de régime imposition TVA
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- Déclaration rectificative aux impôts
- Demande de suspension des prélèvements d’impôts
- Réclamation concernant l’impôt sur le revenu
- Demande de rattachement au foyer fiscal de ses parents
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- Demande d’accès au dossier fiscal
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- Déclaration de succession partielle impôts
- Lettre de réclamation de la taxe d’habitation
- Annulation d’une réclamation
- Déclaration d’une donation aux impôts
- Demande d’annulation d’une hypothèque
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- Facture impayée 1ère relance
- Régularisation d’un chèque sans provision
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- Réponse à une demande de tarifs
- Annonce d’une baisse de prix sur les produits
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- Réponse à une demande de référence de distributeur
- Annonce de suspension de livraison avant réception de paiement
- Acceptation d’annulation d’une commande
- Refus d’une réclamation d’un client
- Demande de remboursement de dette
- Demande d’informations sur le rejet de livraison
- Excuses pour une erreur de facturation
- Résiliation d’un contrat pour non paiement factures
- Prélèvement automatique
- Facture impayée – 2ème relance
- Facture impayée – relance avec mise en demeure
- Avis d’expédition
- Demande d’information sur historique de crédit
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- Lettre de rappel de remboursement – Dernier préavis
- Notification de fin de contrat de distribution
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- Réponse à une demande de renseignement
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- Lettre de recouvrement – Proposition de remboursement
- Lettre de transmission d’offre
- Lettre de confirmation d’un accord de remboursement
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- Demande de changement de nom commercial
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- Lettre de présentation d’une entreprise
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- Demande de panneau d’indication d’entreprise
- Notification de changement d’adresse de l’entreprise à la banque
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- Demande de numéro SIRET de l’entreprise à l’INSEE
- Demande de proposition rachat de parts sociales à un associé
- Déclaration d’une cessation d’activité
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- Lettre d’entente sur le contrat proposé
- Demande de remboursement pour paiement en double
- Lettre de demande de rendez-vous pour proposer un partenariat
- Lettre de refus d’une demande de partenariat commercial d’entreprise
- Lettre de demande de réservation d’une salle de réunion
- Lettre de clôture de compte bancaire professionnel
- Attestation de remise de matériel informatique
- Lettre d’accompagnement d’un devis
- Notifier un changement du lieu de réunion
- Demander le renouvellement d’un mandat d’administrateur
- Demande d’agrément d’un correspondant social
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- Demande de financement du permis de conduire à une Mairie
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- Demande de devis pour transport
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- Lettre de demande d’indulgence simple « Contravention »
- Lettre de demande d’indulgence suite à une amende SNCF
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- Rétraction suite à l’achat d’un véhicule
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- Annonce de travaux aux voisins
- Notification de violation de contrat de bail
- Autorisation de pénétrer dans un logement pour effectuer des travaux
- Demande d’attestation de propriété immobilière
- Demande d’une copie du contrat de bail
- Réclamation pour travaux non conformes
- Lettre de remerciement pour des travaux effectués
- Notification de fin de contrat de location
- Donner congé à son locataire en vue de la vente du logement
- Demande d’aide au fond de solidarité pour le logement
- Signaler son déménagement à la CAF
- Demande de devis pour un déménagement
- Lettre de recommandation d’un locataire
- Lettre de demande d’allocation handicapés
- Demande de réparation de fuite au voisin
- Demande de passe pour la porte d’entrée d’un immeuble
- Convocation à une assemblée générale des copropriétaires
- Contestation de travaux de remise en état
- Réclamation de paiement du loyer à la caution
- Demande de remboursement des loyers payés par la caution
- Résiliation bail étudiant
- Résiliation achat immobilier
- Annulation de promesse d’achat pour non-obtention de crédit
- Dénoncer une construction illégale
- Demander la surface constructible de son terrain
- Attestation de location
- Dénoncer une construction illégale
- Demande de réparation des dommages au titre de la garantie décennale
- Demande d’exécution des travaux au sein d’une copropriété
- Prêt de clé pour accéder à un domicile
- Proposition de prix immobilier à un notaire
- Contestation de charges locatives
- Demande de cession d’un terrain adjacent
- Contester une facture indue pour un ancien logement
- Proposition de prix immobilier à un notaire
- Informer de coupure d’eau prévues dans l’immeuble
- Contester la taxe d’habitation payée par le locataire
- Contester les frais retenus sur un dépôt de garantie
- Demande d’acompte pour une location saisonnière
- Demande d’enlèvement d’un objet encombrant
- Demande de stationnement pour déménager
- Demande de cession d’un terrain adjacent
- Récépissé de restitution des clés et quittance
- Signaler des fuites dans le garage
- Contester la construction d’un voisin
- Acceptation d’un offre d’achat de terrain en vente
- Mise en demeure de remise d’attestation d’assurance
- Contester une contravention de stationnement
- Demande de remboursement pour produit non conforme
- Contestation de facture d’eau
- Relance d’une commande non parvenue
- Contestation d’honoraires d’un notaire
- Contestation du montant de la facture téléphonique
- Contestation d’honoraires
- Contestation d’un prélèvement bancaire non autorisé
- Contestation de facture d’électricité
- Demande de remboursement pour un produit abimé
- Demande de remboursement pour défaut caché
- Plainte pour le trouble occasionné par le voisinage
- Réclamation suite à une publicité trompeuse
- Lettre de retour sous garantie
- Demande de remboursement de frais médicaux
- Lettre de réclamations à un hôtel
- Réclamation service internet
- Demande de remboursement des frais de livraison
- Réclamation commande non reçue
- Réclamation pour refus d’assurance automobile
- Réclamation pour mauvais service
- Réclamation pour une erreur sur une facture
- Demande de suppression de données personnelles
- Réclamation suite à un retard d’avion
- Plainte au SAV pour un produit défectueux ou hors d’usage
- Demande de remboursement suite à la fermeture d’un club de sport
- Demande d’annulation des frais de résiliation d’un contrat
- Demande d’un certificat d’authenticité
- Lettre de réclamation et demande de remboursement à la poste
- Lettre de réclamation pour le retard d’un courrier
- Contester la somme réclamée par un huissier
- Réclamation au voisin pour mauvaises odeurs
- Réclamation auprès d’une maison de retraite
- Réclamation suite à une prestation de nettoyage
- Demande de remboursement pour frais vétérinaire
- Réclamation suite à un achat sur internet
- Dénoncer un mauvais prix de référence
- Dénoncer un problème d’accessibilité
- Mise en demeure du SAV
- Dénoncer une fausse promotion
- Dénoncer la vente de produits périmés
- Réclamation pour produits de mauvaise qualité
- Réclamation pour une livraison incomplète ou inexacte
- Demande d’indemnisation du préjudice subi à l’occasion du déménagement
- Demander une indemnisation au pressing
- Candidature retenue
- Candidature non retenue
- Rupture contrat pendant la période d’essai
- Prolongation de la période d’essai
- Promesse d’embauche
- Confirmation de stage
- Refus candidature stage
- Convocation entretien préalable licenciement sans représentant du personnel dans l’entreprise
- Convocation entretien préalable licenciement avec représentant du personnel dans l’entreprise
- Déclaration accident du travail à la CPAM
- Convocation entretien préalable licenciement absence poste
- Convocation entretien préalable licenciement sans délégué du personnel dans l’association
- Convocation Entretien préalable licenciement association avec délégué du personnel dans l’association
- Lettre de recommandation pour un employé
- Demande de justificatifs d’absences injustifiées
- Nomination d’un salarié au poste de responsable
- Convocation à la réunion des délégués du personnel
- Lettre d’augmentation de salaire
- Réponse à une lettre de démission avec préavis
- Refus d’augmentation de salaire
- Designation d’un représentant syndical au CSE
- Annulation d’un ordre de mission
- Demande de complément de dossier d’un employé
- Lettre de félicitation suite à une promotion
- Déclaration de changement de planning d’un salarié
- Lettre de recommandation suite à un stage
- Lettre affirmant la nomination d’un nouveau dirigeant de l’entreprise
- Confirmation de rendez-vous
- Procuration Postale
- Mise à pied disciplinaire
- Mise à pied conservatoire
- Avis de promotion
- Invitation à un entretien d’embauche
- Organisation des élections du comité social et économique
- Déclaration de travaux dangereux
- Accusé de réception CV
- Accusé de réception d’une demande d’emploi
- Lettre de bienvenue à un nouvel employé
- Demande de renseignements employé avant l’embauche
- Avertissement à un salarié
- Remerciements pour participation au test de recrutement
- Réponse à une demande de mutation géographique
- Lettre de licenciement d’un salarié
- Lettre non renouvellement CDD
- Demande de prolongation de stage
- Licenciement pour inaptitude
- Lettre de transmission de prime de Noël
- Octroi de prime
- Convocation à un stage
- Invitation à un repas professionnel
- Accusé de réception d’une demande de stage
- Lettre de refus de recommandation
- Demande de référence sur les qualifications d’un candidat
- Notification de vacance de poste
- Notification de suspension de prime
- Lettre de transmission de contrat de travail
- Réponse candidature pour poste occupé
- Lettre d’acceptation de démission sans préavis
- Lettre d’encouragement à l’équipe de vente
- Convocation à la médecine du travail
- Lettre d’engagement de prise en charge de stagiaire
- Demande d’autorisation parentale d’embauche d’un mineur
- Demande d’autorisation à l’inspection du travail pour l’embauche d’un mineur
- Demande d’autorisation à l’inspection du travail de licencier un salarié protégé
- Déclaration de cambriolage auprès d’une assurance
- Demande justificatif d’assurance
- Demande de suspension temporaire de contrat d’assurance
- Demande de renonciation à un contrat d’assurance-vie
- Déclaration de perte d’une carte vitale
- Demande d’information sur l’avancement d’un dossier d’indemnisation
- Demande de relevé d’information de contrat d’assurance
- Demande d’ajout d’un nouveau bénéficiaire
- Demande d’affiliation à une mutuelle
- Demande de modification d’un contrat de mutuelle
- Résiliation assurance après le décès de l’assuré
- Déclaration d’une tentative de vol de voiture
- Déclaration de vol de voiture
- Demande rectification d’erreur concernant une carte vitale
- Arrêt maladie à l’attention de la sécurité sociale
- Déclaration de changement de situation adresser à la sécurité sociale
- Demande de devis mutuelle santé
- Résiliation assurance habitation
- Déclaration de sinistre à l’assurance
- Résiliation assurance automobile à la suite d’une vente
- Plainte au sujet d’un règlement d’assurance injuste
- Demande de reprise en son nom d’une police d’assurance
- Demande d’attestation d’assurance scolaire
- Résiliation d’une assurance prévoyance hors échéance
- Résiliation d’une assurance prévoyance à sa date d’échéance
- Annonce d’une modification d’activité professionnel à l’assureur
- Demande de protection à la CMU de base
- Demande d’expertise médicale et contestation de décision prise par l’assurance maladie
- Demande de rattachement à la sécurité sociale d’un ayant droit
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle
- Demande d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Résilier un contrat après l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire
- Demande de carte mobilité inclusion (CMI)
- Demande de rattachement d’un enfant mineur
- Demande de prestation de compensation du handicap (PCH)
- Résilier une mutuelle après un changement de situation
- Demande de pension d’invalidité
- Déclarer un changement de compte en banque à la sécurité sociale
- Demande d’indemnisation d’un sinistre
- Demande d’avance sur une assurance-vie
- Demande d’extension du contrat d’assurance
- Demande de copie d’un contrat assurance-vie
- Demande de rachat d’une assurance-vie
- Annulation d’un contrat d’assurance pour un prêt
- Contestation d’une mise en demeure
- Résiliation de mutuelle
- Résiliation assurance pour cause de déménagement
- Demande d’assurance pour l’organisation d’un événement
- Déclaration d’un incendie à l’assurance
- Demande d’indemnisation suite à un accident de circulation
- Demande d’information auprès de son assurance
- Demande de relevé d’information après résiliation d’un assurance automobile
- Relance d’une demande de relevé d’information
- Demande de renouvellement d’une carte vitale
- Demande de CMI Stationnement
- Demande de diminution de garantie ou de la valeur à assurer
- Transfert de contrat d’assurance habitation à un nouveau domicile
- Demander le rattachement d’un nouveau-né à la Sécurité Sociale
- Demande d’inscription d’un enfant à la Sécurité Sociale
- Autorisation de sortie départementale à la CPAM
- Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM
- Demander à bénéficier de la Sécurité sociale de son conjoint
- Demande de remboursement sur devis à sa mutuelle
- Demande de carte vitale pour un enfant mineur
- Demande de revalorisation des indemnités journalières
- Contestation d’un refus d’indemnisation après demande d’extension
- Demande d’accord préalable à la sécurité sociale
- Attestation sur l’honneur
- Proposition d’écheancier de paiement
- Rupture conjointe de PACS
- Demande d’agrément pour l’adoption d’un enfant
- Demande de permis de visite à un détenu
- Réclamation de litige au tribunal d’instance
- Opposition au jugement rendu
- Retrait de plainte
- Reconnaissance de dette
- Lettre de témoignage écrit
- Demande d’annulation d’une procédure de divorce
- Demande de copie d’un jugement
- Demande de droit de visite après divorce
- Demande de report convocation appel à la défense
- Demande d’intervention d’un huissier
- Demande de changement de nom
- Demande de report de paiement des droits de succession
- Demande de transfert de prison
- Interdiction de chasse sur un terrain privé
- Attestation d’hébergement
- Demande d’émancipation d’un enfant mineur
- Modification d’un agrément pour adoption
- Déclaration de créance
- Demande d’aide juridictionnelle
- Demande de communication d’un dossier au juge
- Demande de mise sous tutelle auprès du juge
- Demande de modification de garde partagée
- Demande de copie d’un acte authentique à un notaire
- Demande de recouvrement de dommages-intérêts
- Demande de désignation d’un avocat
- Contester les frais de justice
- Plainte contre un avocat pour faute professionnelle
- Demande des scellés à un huissier après un décès
- Demande d’exécution d’un jugement de versement de prestations
- Demande d’injonction de payer
- Contestation d’une injonction de payer
- Demande paiement congés non pris après rupture de contrat
- Lettre de remerciement à un avocat
- Notification de poursuite en justice
- Plainte pour abandon de famille
- Demande de devis à un avocat
- Demande d’expulsion pour occupation sans titre
- Plainte pour abus de confiance
- Certificat d’authenticité d’une oeuvre
- Demande de restitution de dossier auprès d’un avocat
- Demande de cessation d’indivision
- Lettre de réponse à une plainte et demande d’informations
- Demande de partage des allocations familiales
- Demande de révision de pension alimentaire suite à une maladie
- Demande de placement sous surveillance électronique
- Demande de recouvrement de chèque
- Demande de report d’audience
- Demande d’expulsion de squatters
- Demande de médiation – Harcèlement moral
- Procédure de recouvrement de créance
- Demande de délivrance d’une assignation à un huissier
- Demande de conciliation
- Demande de communication du procès-verbal
- Demande d’augmentation de pension alimentaire auprès du Juge
- Demande de réduction de peine
- Lettre de reconnaissance d’erreur suite à une plainte
- Demande de mise sous curatelle
- Révocation d’un testament
- Modification d’un testament par codicille
- Plainte pour tapage nocturne d’un voisin
- Plainte pour harcèlement au travail
- Annulation de vente pour abus de faiblesse
- Demande de garde exclusive
- Demande de pension alimentaire au juge suite à un divorce
- Demande d’annulation d’un mariage sans consentement
- Autorisation parentale de travail pour les mineurs
- Remerciement pour condoléance
- Demande de délégation parentale
- Déclaration de changement de situation adresser à la CPAM
- Demande d’autorisation de transfert de corps d’un défunt
- Invitation à un événement familial
- Demande de prise en charge des obsèques
- Annonce d’une grossesse aux parents
- Lettre fin contrat d’assistance maternelle-Nourrice
- Lettre de déclaration de vie commune
- Invitation à une cérémonie de baptême
- Lettre de demande de parrainage de baptême
- Lettre d’invitation à une première communion
- Lettre de refus de paiement de la pension alimentaire
- Lettre de félicitations pour une naissance
- Lettre pour annoncer votre licenciement à votre femme
- Pension alimentaire impayée suite à un divorce
- Lettre de demande de révision de la pension alimentaire
- Annonce de recherche d’une assistante maternelle/nourrice
- Demande de la liste des assistantes maternelle agréées de votre commune
- Annonce de grossesse accidentelle aux parents
- Annonce de grossesse à des amis
- Rupture de contrat d’une assistante maternelle pour scolarisation d’un enfant
- Licenciement d’une assistante maternelle
- Lettre au Père Noël
- Demande de certificat de vie commune
- Demande d’aide médicale d’Etat
- Demande d’obtention de la Protection Universelle Maladie
- Déclaration de choix de son médecin traitant de référence
- Déclaration de changement de son médecin traitant de référence
- Lettre de réclamation à un hôpital
- Annuler un entretien pour raison de santé
- Demande d’absence pour visite médicale personnelle
- Demande de compte-rendu paramédical
- Plainte au conseil de l’ordre national des infirmiers
- Annuler un entretien pour raison de santé
- Demande de compte-rendu paramédical
- Litige médical avec la sécurité sociale
- Réclamation pour non respect d’un avis médical
- Signaler un vol à l’hôpital
- Demander le compte-rendu d’entretien avec un médecin-conseil
- Lettre de contestation d’ordre médicale et réclamation d’une expertise médicale
- Remerciements pour soins reçus
- Contestation du nombre de nuitées facturé par une clinique
- Contestation d’un complément d’honoraire suite à une opération
- Résiliation de la mutuelle de son animal de compagnie
- Lettre de demande d’exonération du ticket modérateur
- Lettre de demande de protection universelle maladie (PUMA)
- Lettre de demande d’allocation personnalisée d’autonomie
- Lettre de refus de don d’organes
- Lettre d’accord de don d’organes
- Contester un complément d’honoraire suite à une opération
- Lettre de remerciement à un professionnel médical pour les soins effectuées
- Demande d’allocation journalière de présence parentale
- Demande d’examen de prévention en santé
- Recours administratif d’une décision de la CDAPH
- Demande numéro SIRET pour association
- Demande de sponsoring
- Demander le parrainage d’une action culturelle
- Demande de don pour une association
- Demande de présence des forces de l’ordre pour un événement
- Demande d’une salle de classe pour un événement
- Lettre de remerciements suite à un don
- Invitation à un événement sportif
- Remerciement pour parrainage d’une association
- Invitation à une réunion d’association
- Attestation d’activité au sein d’une association
- Déclaration de changement des statuts de l’association
- Demande d’ouverture compte bancaire pour association
- Lettre de démission du conseil d’administration
- Pouvoir Conseil d’Administration
- Demande d’agrément pour une association
- Refus d’un nouvel adhérent à une association
- Demande d’adhésion à une association
- Acceptation d’un nouveau membre à une association
- Demande d’organisation d’un événement d’association
- Demande de carte d’adhérent à une association
- Invitation à rejoindre une association
- Invitation pour une inauguration d’une association
- Appel de cotisation aux membres d’une association
- Déclaration de dissolution d’une association
- Attestation de paiement d’une cotisation associative
- Candidature au bureau d’une association
- Démission d’une association
- Demande d’attestation de versement de cotisation
- Demande d’un terrain de sport à la mairie
- Attestation de bénévolat
- Demande d’aide en matériel associatif
- Modification de signataires d’un compte d’une association
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- Demande de subvention
- Lettre de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
- Lettre de demande de passage de la Commission de sécurité
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- Rappel de paiement
- Remerciement pour volontariat
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