AIDE

Modèle de lettre : Demande de recouvrement de dommages-intérêts

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[PRENOM destinataire] [NOM destinataire]
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Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande de recouvrement de dommages-intérêts



Madame, Monsieur,


Ayant obtenu gain de cause à l’issu du procès nous opposant, à votre défaveur et conformément à la décision de justice annoncée le (date de publication de la décision), émanant de la juridiction (nom de la juridiction), je vous exhorte à procéder au paiement dans les plus bref délais des réparations qui me sont dues.

Lesdites dommages-intérêts s’élevant à la somme de (à préciser) euros et les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Virement (bancaire / par chèque),
  • Paiement (en une seule fois / en plusieurs tranches à préciser).

Espérant une suite favorable de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma très haute considération.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]