AIDE

Modèle de lettre : Contestation avis d'imposition

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)
Référence: (votre numéro fiscal)
Référence: (référence de votre avis d’imposition)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Contestation avis d'imposition



Madame, Monsieur,


Après avoir reçu mon avis d’imposition le (date) pour (préciser l'impôt concerné) de l’année (précisez l’année), je souhaite, par la présente, vous notifier une erreur le concernant.

En effet, vous l’avez mentionné dans l’avis d’imposition que (mentionnez précisément les/erreur(s)).

Cependant, il s’avère que (expliquez en argumentant vos motifs) Je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame

Par conséquent, je voudrais remettre en question l’avis d’imposition et je vous en serais reconnaissant de bien vouloir apporter les corrections nécessaires.

Conformément à l’article L277 du livre des procédures fiscales, je souhaite de votre part un sursis de paiement pour l’impôt correspondant, et je suis prêt à fournir les garanties nécessaires au besoin.

Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives attestant de ma bonne foi et du bien-fondé de ma réclamation.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie Madame, Monsieur, l’assurance de ma respectueuse considération.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]