AIDE

Modèle de lettre : Notification de transfert de compte

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
Fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
SIRET: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Notification de transfert de compte


Madame, Monsieur,


Par la présente, nous vous notifions que, le (Préciser la date), Madame, Monsieur (Préciser le nom du créancier) domicilié au (Préciser l’adresse) a transféré son compte et tous ses droits en tant que garant conformément à l’état financier initial du (Préciser la date), portant le numéro de classification (Préciser le numéro de classification), à Madame,Monsieur (Préciser le nom du cessionnaire) domicilié au (Préciser l’adresse).

Une copie du transfert de compte a été soumise à (Préciser le lieu de classement) le (Préciser la date) avec un numéro (Préciser le numéro de classification).

A compter du (Préciser la date), vos paiements devront être effectués directement à (Préciser le nom du cessionnaire).

Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.



[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

[fonction dans l'entreprise]

[Société ou complément d'identité]