AIDE

Lettre de déclaration de détention d'armes - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Lettre de déclaration de détention d'armes



Madame, Monsieur,


Par la présente, je déclare que j’ai hérité d’un (Préciser le modèle de votre arme) passé devant le notaire le (Préciser la date).

Vous trouverez ci-joint:
- le formulaire cerfa n°20-3265 dûment rempli
- certificat médical de moins de quinze jours / mon permis de chasse
-un justificatif de domicile
-une copie de ma carte d’identité

Je certifie que j'ai un coffre-fort afin de pouvoir le garder en sécurité. Et ses munitions sont stockées séparément et ne peuvent être obtenues librement.

Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]