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Modèle de lettre : Dénoncer une construction illégale

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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E-Mail: (préciser)

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Fait à (lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Dénoncer une construction illégale



Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser la présente afin de vous faire part de la présence d’une construction illicite.

En effet, ne disposant pas d’un permis de construire autorisant à effectuer des travaux de construction sur le terrain (préciser l'adresse), Monsieur/Madame (préciser les noms et prénoms) continue tout de même à réaliser des travaux.

Cependant, je tiens à préciser que je m’y oppose formellement pour les raisons suivantes (préciser les raisons).

Par conséquent, je vous serai reconnaissant de bien vouloir prendre les mesures nécessaires face à cette situation dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]