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Demande d'autorisation pour travaux d'amélioration

Demande d'autorisation pour travaux d'amélioration

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET: Demande d’autorisation pour réaliser des travaux d’amélioration


Madame, Monsieur,

Je fais référence au contrat de location vide qui nous lie au logement situé (adresse) depuis le (date).

Je souhaiterais y effectuer les travaux suivants: (préciser)

Conformément à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, votre autorisation est nécessaire pour réaliser des travaux dans votre bien et c’est pourquoi que je sollicite, par la présente, votre accord.

Ces travaux d’amélioration ayant pour but d’améliorer votre bien, j’espère recevoir de votre part une réponse favorable et ce d’autant plus qu’ils vous seront acquis au terme de notre bail.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.
[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]