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Référence: (votre numéro fiscal)
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Fait à (lieu), le (date)
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
OBJET :
Demande d’accès au dossier fiscal
Madame, Monsieur,
Pour rappel, l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 permet d’accéder aux informations contenues dans vos fichiers informatiques.
Par conséquent, je souhaite vérifier les informations contenues dans mon dossier fiscal.
Veuillez me communiquer une date à votre convenance afin que je puisse consulter mon dossier fiscal dans vos locaux.
Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’assurance de ma respectueuse considération.
[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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