Lettre de déclaration de succession partielle impôts - Modèle de lettre
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[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)
Référence: (votre numéro fiscal)
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (lieu), le (date)
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
OBJET :
Déclaration de succession partielle
Madame, Monsieur,
C’est avec regret que je vous annonce le décès de Monsieur / Madame, (préciser le nom et le prénom du défunt), domicilié à l'adresse (préciser l’adresse) le (préciser la date du décès), à (préciser le lieu du décès).
Actuellement bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n° (préciser le numéro) le (préciser la date) au sein de la compagnie d’assurance (préciser), veuillez je vous prie de trouver ci-joint le formulaire Cerfa 2705-A dûment rempli et signé ainsi qu’un acte de décès.
Au cas où vous auriez besoin d’autre information, je reste à votre entière disposition.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur, mes plus profonds respects.
[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]