AIDE

Lettre de déclaration de succession partielle impôts - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)
Référence: (votre numéro fiscal)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Déclaration de succession partielle



Madame, Monsieur,


C’est avec regret que je vous annonce le décès de Monsieur / Madame, (préciser le nom et le prénom du défunt), domicilié à l'adresse (préciser l’adresse) le (préciser la date du décès), à (préciser le lieu du décès).

Actuellement bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n° (préciser le numéro) le (préciser la date) au sein de la compagnie d’assurance (préciser), veuillez je vous prie de trouver ci-joint le formulaire Cerfa 2705-A dûment rempli et signé ainsi qu’un acte de décès.

Au cas où vous auriez besoin d’autre information, je reste à votre entière disposition.

Veuillez agréer, Madame / Monsieur, mes plus profonds respects.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]