Lettre de déclaration d’achèvement des travaux

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Fait à (lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Déclaration d’achèvement des travaux

Madame, Monsieur, le Maire

Par la présente lettre, je soussigné(e), (précisez votre nom et prénom), domicilié(e) à (précisez votre adresse), déclare que les travaux effectués à mon domicile ayant obtenu (indiquez le permis de construire / le permis d’aménager / la déclaration préalable) N° (précisez le numéro d’autorisation) sont d’aurénavant achevés.

Je déclare donc l’achèvement de ces travaux effectifs depuis le (préciser la date de fin de travaux) qui sont conformes aux termes (préciser les termes indiqués dans le permis de construire) N° (préciser le numéro d’autorisation).

Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, le Maire, l’assurance de mes salutations les plus respectueuses.

 

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

 

 

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