Lettre de déclaration de travaux dangereux – Modèle de lettre

Madame, Monsieur,

Veuillez noter que notre société (Nom – Siret) ayant son siège social à (adresse) entreprendra prochainement des travaux sérieux qui, de par leur nature, peuvent entraîner des maladies professionnelles, notamment :

(Liste des œuvres à déclarer).

Les travaux devraient commencer le (date).

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.