AIDE

Lettre de déclaration de travaux dangereux - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
Fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
SIRET: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Déclaration de travaux dangereux


Madame, Monsieur,


Veuillez noter que notre société (Nom - Siret) ayant son siège social à (adresse) entreprendra prochainement des travaux sérieux qui, de par leur nature, peuvent entraîner des maladies professionnelles, notamment :

(Liste des œuvres à déclarer).

Les travaux devraient commencer le (date).

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.



[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

[fonction dans l'entreprise]

[Société ou complément d'identité]