Modèle de lettre : Témoignage sur l'honneur pour un accident de voiture
Voir nos tops Lettres
- Résiliation d'un abonnement de téléphone
- Résilation d'un abonnement Internet
- Demande d'extrait d'acte naissance avec filiation
- Demande de copie intégrale d'acte de naissance
- Demande de remise gracieuse et déclaration d'impôts tardive
- Rétractation d'achat à distance
- Préavis de départ du logement zone tendue
- Préavis de départ du logement 3 mois
- Clôture de compte bancaire
- Opposition carte bancaire
[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (préciser le lieu), le (date)
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
OBJET : Témoignage sur l'honneur pour un accident de voiture
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) Madame, Monsieur, (préciser votre nom) demeurant à (préciser votre adresse) me déclare sur l'honneur avoir été témoin de l'accident de circulation qui s'est produit le (indiquer la date de l'accident) à (préciser la ville/ le lieu/ l'endroit) à (préciser l'heure).
En effet, (décrire précisément les faits, vitesse du véhicule, comportement et état des parties, situation des lieux, ...).
Je déclare par ailleurs, être informé que ce témoignage est destinée à être produite en justice et qu'une fausse déclaration de ma part m'exposerait à des sanctions pénales.
En espérant que mon témoignage aura été utile, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération distinguée.
[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]