Lettre de résiliation d’un contrat pour non paiement factures – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
Fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
SIRET: (préciser)
Référence du dossier: (préciser le n° facture)

 

[PRENOM destinataire] [NOM destinataire]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Résiliation du contrat n° (préciser) signé le (date) pour non paiement

Madame, la présidente / Monsieur, le Président,

Par la présente, nous résilions le contrat référencé en objet signé le (date) concernant (nature du contrat). Conformément à ce contrat qui nous lie, nous avons réalisé les prestations suivantes : (préciser) qui vous ont été facturées.

Or, à ce jour, malgré nos multiples relances, votre compte client fait toujours apparaître un solde débiteur de (montant) euros correspondant à la facture/aux factures n° (préciser).

Par conséquent et conformément à l’article (préciser) du contrat qui nous lie, nous avons décidé de le résilier pour non-paiement des prestations réalisées.

Par ailleurs, nous vous mettons en demeure de régler les factures émises et impayées sous 48h à réception de la présente lettre recommandée avec avis de réception. A défaut, nous serons contraints de saisir la justice afin d’en obtenir le règlement.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.

 

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[Nom de l’entreprise]
[Service]

 

 

Voir nos tops lettres

Les étapes à suivre pour envoyer cette lettre:

  1. Cliquez sur ce bouton
  2. Les champs en vert tels que sont préremplies.
    Remplissez les champs en jaune en les cliquant dessus.
  3. Les champs en bleu sont des champs déroulant comportant plusieurs choix, donc choisissez ce qui vous convient en les cliquant dessus.
  4. Enregistrer votre lettre en cliquant le bouton
  5. Vous pouvez encore rajouter des documents en cliquant le
  6. Remplissez le formulaire d’expédition
  7. Choisissez le type de courrier
    .
  8. Choisissez les options d’impression
  9. Choisissez la mise sous pli et format d’enveloppe.
  10. Cliquez ce bouton pour prévisualiser votre courrier

  11. Cliquez sur pour payer et envoyer votre lettre
  12. Ou Cliquez sur pour ajouter votre lettre au panier

Leave a comment

Your email address will not be published.