Lettre de résiliation d'un contrat pour non paiement factures - Modèle de lettre
- Résiliation d'un abonnement de téléphone
- Résilation d'un abonnement Internet
- Demande d'extrait d'acte naissance avec filiation
- Demande de copie intégrale d'acte de naissance
- Demande de remise gracieuse et déclaration d'impôts tardive
- Rétractation d'achat à distance
- Préavis de départ du logement zone tendue
- Préavis de départ du logement 3 mois
- Clôture de compte bancaire
- Opposition carte bancaire
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
Résiliation du contrat n° (préciser) signé le (date) pour non paiement
Madame, la présidente / Monsieur, le Président,
Par la présente, nous résilions le contrat référencé en objet signé le (date) concernant (nature du contrat). Conformément à ce contrat qui nous lie, nous avons réalisé les prestations suivantes : (préciser) qui vous ont été facturées.
Or, à ce jour, malgré nos multiples relances, votre compte client fait toujours apparaître un solde débiteur de (montant) euros correspondant à la facture/aux factures n° (préciser).
Par conséquent et conformément à l’article (préciser) du contrat qui nous lie, nous avons décidé de le résilier pour non-paiement des prestations réalisées.
Par ailleurs, nous vous mettons en demeure de régler les factures émises et impayées sous 48h à réception de la présente lettre recommandée avec avis de réception. A défaut, nous serons contraints de saisir la justice afin d’en obtenir le règlement.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.