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Lettre de résiliation d'un contrat pour non paiement factures - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
Fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
SIRET: (préciser)
Référence du dossier: (préciser le n° facture)

[PRENOM destinataire] [NOM destinataire]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Résiliation du contrat n° (préciser) signé le (date) pour non paiement



Madame, la présidente / Monsieur, le Président,



Par la présente, nous résilions le contrat référencé en objet signé le (date) concernant (nature du contrat). Conformément à ce contrat qui nous lie, nous avons réalisé les prestations suivantes : (préciser) qui vous ont été facturées.

Or, à ce jour, malgré nos multiples relances, votre compte client fait toujours apparaître un solde débiteur de (montant) euros correspondant à la facture/aux factures n° (préciser).

Par conséquent et conformément à l’article (préciser) du contrat qui nous lie, nous avons décidé de le résilier pour non-paiement des prestations réalisées.

Par ailleurs, nous vous mettons en demeure de régler les factures émises et impayées sous 48h à réception de la présente lettre recommandée avec avis de réception. A défaut, nous serons contraints de saisir la justice afin d’en obtenir le règlement.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[Nom de l'entreprise]
[Service]