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Modèle de lettre : Refuser le paiement d'une dette forclose

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E-Mail: (préciser)

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Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Refuser le paiement d'une dette forclose



Madame, Monsieur,


En date du (préciser la date de l’entente), vous m’avez fait parvenir un courrier pour me presser concernant le règlement d’un montant de (préciser le montant) correspondant à un impayé dont l’échéance date du (préciser la date).

Toutefois, je tiens à vous rappeler que cette date d’échéance s’est déjà écoulée il y a (préciser : 2 , 3, 5, … ans) et aucune action n’a été menée par vos services pendant cette période pour obtenir le paiement de ce dette, ce qui fait qu’en cette période, la dette est maintenant prescrite.

Par conséquent, je regrette de vous informer de mon refus de payer la somme demandée.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]