Modèle de lettre : Recours gracieux suite à une suspension de permis de conduire
- Résiliation d'un abonnement de téléphone
- Résilation d'un abonnement Internet
- Demande d'extrait d'acte naissance avec filiation
- Demande de copie intégrale d'acte de naissance
- Demande de remise gracieuse et déclaration d'impôts tardive
- Rétractation d'achat à distance
- Préavis de départ du logement zone tendue
- Préavis de départ du logement 3 mois
- Clôture de compte bancaire
- Opposition carte bancaire
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
Madame / Monsieur, le Préfet,
Suite à la suspension de mon permis de conduire numéro (Préciser le numéro) le (Préciser la date) à cause d’une infraction que j’ai commise, je vous sollicite votre bienveillance afin de me remettre mon permis de conduire.
Je ne conteste pas cette infraction, mais je voudrais vous demander de faire preuve de gentillesse afin de révoquer la décision de suspension de mon permis de conduire.
En effet, (Expliquer précisément pourquoi vous souhaitez récupérer votre permis de conduire: raisons professionnelles, raisons familiales, raisons médicales...).
Vous trouverez ci-joint les documents justifiant cette demande de recours suite à la suspension de mon permis de conduire.
(Indiquez la nature des documents joints).
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à cette demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Préfet de (Préciser la ville de la préfecture) l’expression des mes salutations les plus respectueuses.