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Modèle de lettre : Réclamation pour non respect d'un avis médical

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Fait à (lieu), le (date)

LETTRE ENVOYEE EN LRAR

OBJET:

Réclamation pour non respect d'un avis médical



Madame, Monsieur,


Le (date), je vous ai partagé la décision du médecin que (résumez la teneur de la décision du médecin à votre égard et son origine) ce qui nécessite (énumérez la ou les mesures devant être prises).

Cependant, j'ai remarqué qu'aucune action n'a été entreprise et la décision du médecin professionnel à mon égard n'a pas été respectée.

Je vous rappelle que selon l'article L. 241-10-1 du code du travail, tout dirigeant d'entreprise doit se conformer au règlement proposé par le médecin professionnel, ou en cas de refus, il doit en indiquer clairement la raison.

De plus, si vous pouvez prendre les mesures appropriées pour vous conformer à cette décision médicale ou m'informer de votre refus, je l'apprécierai également afin que je puisse prendre les dispositions nécessaires à mon tour.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]