AIDE

Lettre d'annonce des élections du comité social et économique - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
Fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
SIRET: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Annonce des élections du comité social et économique


Madame, Monsieur,


J'ai le plaisir de vous informer des prochaines élections des membres du Comité économique et social (CSE) conformément aux articles L2314-4 et suivants du Code du travail.

Les salariés de l'entreprise âgés de 16 ans et plus et ayant au moins 3 mois d'expérience professionnelle sont invités à choisir les représentants de leurs salariés dont le premier tour doit avoir lieu le (date) dans la salle (nom).

À cette fin, les syndicats représentatifs sont invités à négocier un protocole d'accord préélectoral et à présenter une liste de leurs candidats le (date) à (heure) dans les locaux de l'entreprise.

A l'issue de cette réunion, les conditions définitives seront publiées dans les différents points d'information de la société.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères considérations.



[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

[fonction dans l'entreprise]

[Société ou complément d'identité]