AIDE

Modèle de lettre : Opposition au jugement rendu

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[PRENOM destinataire] [NOM destinataire]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET : Opposition au jugement rendu


Madame, Monsieur, le Greffier en Chef


Par l'intermédiaire de l'huissier de justice, le tribunal judiciaire de (ville) m'a notifié un jugement par défaut à mon encontre le (date) à cause de mon absence à la cours le (date).

Ainsi, le juge m'a ainsi condamné à (préciser) au intérêts de Madame, Monsieur, (Prénom, nom) au motif de (préciser).

Ayant été absent(e), j’ai pa pu faire valoir ma défense, je vous informe de ma contestation à cette décision rendue en dernier ressort et conformément à l’application de l'Article 471 du Code de procédure civile je fait appel à un nouveau procès.

Tout en vous remerciant de l’intérêt que vous portez à ma demande, je vous prie de recevoir Madame, Monsieur, le Greffier en Chef, mes salutations les plus respectueuses.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]