AIDE

Modèle de lettre : Notification de poursuite en justice

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[PRENOM destinataire] [NOM destinataire]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Notification de poursuite en justice



Madame, Monsieur,

Malgré tout nos efforts pour trouver une solution amiable à cette affaire ont échoué. Nous avons précédemment exclu les poursuites judiciaires, car vous nous avez assuré que vous avez l'intention de nous rembourser le (Préciser la date). Cependant, malgré votre assurance sincère, vous ne nous avez pas effectué le remboursement à la date d'échéance.

Par conséquent, nous vous informons que nous sommes obligés de vous poursuivre en justice. Tout en regrettant cette action, nous devons vous demander de prendre les dispositions correspondantes.

Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]