AIDE

Modèle de lettre : Notification de fin de contrat de distribution

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
Fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
SIRET: (préciser)

[PRENOM destinataire] [NOM destinataire]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Notification de fin de contrat de distribution



Madame / Monsieur, (Préciser le nom du contact)



Par la présente, nous vous notifions la fin du contrat de distribution entre (Préciser le nom de la société) et (Préciser le nom du distributeur) pour la vente de (Préciser le type de produits) à (Préciser le type de canal de distribution).

Après réception de cette notification, (Préciser le nom du distributeur) devra immédiatement cesser les ventes de produits mentionnés ci-dessus et renvoyer le reste des produits restants dans les locaux à (Préciser le nom de la société).

Après avoir accepté les termes de ce contrat, les ventes non autorisées de produits (Préciser le nom de la société) seront considérées comme une fraude et une violation des droits de marque, le distributeur en étant entièrement responsable.

Nous vous remercions de votre attention immédiate à ce sujet.

Recevez, Madame, Monsieur, (Préciser le nom du contact), nos salutations distinguées.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[Nom de l'entreprise]
[Service]