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Lettre de mise en demeure pour atteinte à la réputation - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[PRENOM destinataire] [NOM destinataire]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (lieu), le (date)

LETTRE ENVOYEE EN LRAR

OBJET:

Mise en demeure pour atteinte à la réputation



Madame, Monsieur,


A la date du (préciser la date), vous avez (décrire les actions ayant porté atteinte à votre réputation).

En effet, je voudrais vous rappeler que vos actes constituent une grave atteinte à ma réputation et une insulte à mon égard. A la suite de cela, (citer les dommages et préjudices que vous avez subis en conséquence).

Je vous demande par conséquent d'arrêter toute action supplémentaire qui pourrait nuire encore plus à ma réputation et tiens à vous aviser que selon L'article 29 de la loi de 1881, "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation".

Par la présente, je vous mets en demeure d'exécuter ma demande et de prendre les mesures nécessaires face aux dommages causés par vos actions à ma réputation dans les délais de (préciser le délai d'exécution de l'obligation) à compter de la réception de ce courrier. Dans le cas contraire, des poursuites judiciaires peuvent être engagées contre vous sans préavis ni délai.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression des salutations distinguées.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]