AIDE

Lettre de mise à pied disciplinaire - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
Fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
SIRET: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Mise à pied disciplinaire


Madame, Monsieur,


Le (date), nous avons dû déplorer le comportement fautif suivant de votre part: (préciser la nature de la faute).

Votre conduite ayant affecté le bon fonctionnement de l'entreprise, nous vous avons invité à un entretien préalable à une sanction le (date) afin d'obtenir vos explications. Vous avez assisté à cette rencontre avec Madame/Monsieur (Nom), membre du comité social et économique de l'entreprise.

N'étant pas convaincus par les explications que vous nous avez données, nous avons le regret de vous informer que, conformément à notre règlement intérieur, nous vous imposons une mise à pied disciplinaire de (nombre) jours.

Pendant cette période, votre contrat de travail sera suspendu et votre salaire ne sera pas payé, ce qui entraînera votre licenciement.

Votre licenciement débutera le (date) et se terminera le soir du (date). Vous retournerez donc au travail le (date) dans les mêmes conditions qu'avant l'imposition de la sanction.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à nos salutations distinguées.



[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

[fonction dans l'entreprise]

[Société ou complément d'identité]