Lettre de mise à pied conservatoire – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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Fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
SIRET: (préciser)
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Mise à pied conservatoire

Madame, Monsieur,

Le (date), nous avons appris (énoncer les faits allégués). Ces actes graves violent notre règlement intérieur et affectent le bon fonctionnement de notre société.

Conformément aux dispositions de l’article L1332-3 du Code du travail, nous sommes donc tenus d’engager une procédure disciplinaire à votre encontre et de
vous informer que vous êtes désormais soumis à une mise à pied conservatoire. Cette sanction a pour objectif de protéger les intérêts de la société.

Nous avons l’intention de mener une enquête supplémentaire avec l’entreprise et vous enverrons prochainement une invitation à un entretien préalable à la sanction dans laquelle vous pourrez clarifier les faits qui vous reprochent.

Dans l’intervalle, votre mise en liberté provisoire commence à cette date et se termine à la date de la sanction disciplinaire finale.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à nos sincères salutations.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

[fonction dans l’entreprise]

[Société ou complément d’identité]

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