AIDE

Lettre non renouvellement CDD - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
Fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
SIRET: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Lettre non renouvellement CDD


Madame, Monsieur, (nom),


Le contrat à durée déterminée (CDD) signé en (Préciser la date) doit se terminer en (Préciser la date) , il ne sera donc pas renouvelé et les motifs de recours ne seront pas élargis au-delà de l’échéance prévue initialement.

Ainsi, à l'expiration du contrat initial, c'est-à-dire au {Préciser la date}, vous percevrez l'indemnité de précarité stipulé par l’article L 1243-8 du code du travail, et que les documents suivants vous seront remis :

  • Dernier bulletin de paie et son règlement ;
  • Certificat de travail ;
  • Reçu pour solde de tout compte ;

Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, (nom), l’assurance de nos salutations distinguées.



[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

[fonction dans l'entreprise]

[Société ou complément d'identité]