Lettre non renouvellement CDD - Modèle de lettre
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[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
Fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
SIRET: (préciser)
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (préciser le lieu), le (date)
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
OBJET :
Lettre non renouvellement CDD
Madame, Monsieur, (nom),
Le contrat à durée déterminée (CDD) signé en (Préciser la date) doit se terminer en (Préciser la date) , il ne sera donc pas renouvelé et les motifs de recours ne seront pas élargis au-delà de l’échéance prévue initialement.
Ainsi, à l'expiration du contrat initial, c'est-à-dire au {Préciser la date}, vous percevrez l'indemnité de précarité stipulé par l’article L 1243-8 du code du travail, et que les documents suivants vous seront remis :
- Dernier bulletin de paie et son règlement ;
- Certificat de travail ;
- Reçu pour solde de tout compte ;
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, (nom), l’assurance de nos salutations distinguées.
[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[fonction dans l'entreprise]
[Société ou complément d'identité]