AIDE

Lettre de fin de contrat d'assistance maternelle-Nourrice - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

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Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET:

Fin de contrat d'assistance maternelle-Nourrice


Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin votre contrat d’assistance maternelle conclu le (Préciser la date) pour la garde de ma fille / mon fils (Préciser le Nom, Prénom), conformément à l’article L.773-12 du Code du travail et à l’article 18 de la convention collective des assistantes maternelles du 1er juillet 2004.

Cette décision a été prise suite (Citer la raison de votre décision: ex: au scolarisation de l’enfant / au changement de mode d’assistance maternelle...).

Votre préavis commencera à partir de la date de présentation de cette lettre par la Poste, une durée légale de quinze jours / d’un mois.Je vous transmettrai votre fiche de paie, le certificat de travail ainsi que votre attestation Assedic.

Je vous remercie pour votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations les meilleures.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]