AIDE

Lettre de rupture de contrat d'une assistante maternelle pour scolarisation d'un enfant - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET:

Rupture de contrat pour scolarisation


Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente afin de vous informer de notre décision de scolariser notre enfant (préciser le nom et prénoms).

En effet, il/elle est désormais prêt à être inscrit(e) à l’école. Et nous ne saurions pas vous remercier de votre dévouement à vous occuper de notre enfant pendant ces (préciser la période : 2 ans, 3 ans, 4 ans) et de la qualité de votre travail.

Ainsi, nous vous informons par ce courrier de la fin de notre contrat et qui prendra effet à partir du (préciser la date), à l’issue du préavis prévu par l’article L423-25 du Code de l’action sociale et des familles.

En vous renouvelant mes remerciements, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]