AIDE

Lettre de recours suite à un refus de permis de construire - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

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Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Recours suite à un refus de permis de construire



Madame / Monsieur le Maire


Suite à la notification que j’ai reçu le (Préciser la date) pour le refus de ma demande de permis de construire, je vous soumets à nouveau mon dossier.

Je souhaite réaliser (une nouvelle construction sur mon terrain / des travaux d’agrandissement de ma maison ) situé à (Préciser l’adresse). Le(s) motif(s) du refus de ma demande de permis de construire (est / sont) (Préciser le(s) motif(s) du refus). Je trouve ces raisons injustifiées car (Préciser).

Par conséquent, je vous demande de révoquer cette décision afin de répondre positivement à ma demande de permis de construire.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de ma très haute considération.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]