Lettre de recours suite à un refus de permis de construire - Modèle de lettre
- Résiliation d'un abonnement de téléphone
- Résilation d'un abonnement Internet
- Demande d'extrait d'acte naissance avec filiation
- Demande de copie intégrale d'acte de naissance
- Demande de remise gracieuse et déclaration d'impôts tardive
- Rétractation d'achat à distance
- Préavis de départ du logement zone tendue
- Préavis de départ du logement 3 mois
- Clôture de compte bancaire
- Opposition carte bancaire
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
Recours suite à un refus de permis de construire
Madame / Monsieur le Maire
Suite à la notification que j’ai reçu le (Préciser la date) pour le refus de ma demande de permis de construire, je vous soumets à nouveau mon dossier.
Je souhaite réaliser (une nouvelle construction sur mon terrain / des travaux d’agrandissement de ma maison ) situé à (Préciser l’adresse). Le(s) motif(s) du refus de ma demande de permis de construire (est / sont) (Préciser le(s) motif(s) du refus). Je trouve ces raisons injustifiées car (Préciser).
Par conséquent, je vous demande de révoquer cette décision afin de répondre positivement à ma demande de permis de construire.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de ma très haute considération.