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Lettre de demande de réparation des dommages au titre de la garantie décennale - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[PRENOM destinataire] [NOM destinataire]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET : Demande de réparation des dommages au titre de la garantie décennale



Madame, Monsieur,

En date du (préciser la date), j’ai fait appel à vos services pour les travaux correspondant au devis n° (préciser le numéro de facture de l’ensemble des travaux) à (préciser l’adresse et le lieu) et dont j’ai réceptionné les travaux le (préciser la date de fin de construction).

Cependant, le (préciser la date de constatation des dommages) j'ai remarqué des dommages pouvant être pris en charge au titre de votre responsabilité décennale conformément aux articles 1792 et sec. Du code civil, et dont la description détaillée est la suivante: (citer et décrire les dommages constatées)

Vous trouverez joint à la présente, les photos des dommages observées ainsi qu’une copie de la facture correspondant aux travaux effectués.

Par conséquent, je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre les mesures nécessaires face à cette situation et de m’en informer dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]