AIDE

Lettre de demande d'indemnisation après un accident à l'école - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
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[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande d'indemnisation après un accident à l'école



Madame, Monsieur,


Mon enfant (préciser le nom de l’enfant), a eu un malheureux accident le (préciser la date) au sein de votre établissement scolaire.

En effet, mon enfant (préciser les circonstances).

J’espère que cet accident serait dû à un mauvais entretien de l’établissement car (préciser les motifs).

Par conséquent, vous êtes responsable de ce malheureux incident conformément aux dispositions du droit administratif. Il est dans mon droit de vous demander une indemnisation pour ce préjudice, qu’estime à (préciser le montant) euros.

En cas de refus, je serais dans l’obligation de mener cette affaire au tribunal.

Nous vous prions de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]