LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Madame/Monsieur le Maire,
Notre association (Préciser le nom) envisage d’organiser (Préciser l’événement) à (Préciser le lieu) le (Préciser la date de l’événement) de (Préciser l’heure) à (Préciser l’heure).
Avant de réaliser notre événement , nous avons besoin d’une autorisation d’occupation du domaine public. L’événement se déroulera comme suit: (Préciser).
Nous restons à votre disposition pour vous fournir plus d’informations et/ou documents complémentaires.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à notre demande.
Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur le Maire, l’assurance de notre haute considération.
Vous avez besoin d’un terrain, trottoir, place communale ou place publique pour réaliser votre activité, votre commerce, un événement ?
Vous pouvez éditer la lettre demande d’autorisation d’occupation du domaine public et l’adresser au maire en recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas de remplir vos informations et de joindre à cette lettre vos documents en tant que pièces jointes s’il y en a. L’avancement de vos courriers pourrait être suivi sur notre site Service postal dans la page suivie.
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