AIDE

Lettre de demande d’autorisation d’occupation du domaine public - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET:

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public


Madame/Monsieur le Maire,

Notre association (Préciser le nom) envisage d’organiser (Préciser l'événement) à (Préciser le lieu) le (Préciser la date de l'événement) de (Préciser l’heure) à (Préciser l’heure).

Avant de réaliser notre événement , nous avons besoin d'une autorisation d’occupation du domaine public. L’événement se déroulera comme suit: (Préciser).

Nous restons à votre disposition pour vous fournir plus d’informations et/ou documents complémentaires.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à notre demande.

Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur le Maire, l’assurance de notre haute considération.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]