Lettre de demande d’autorisation d’occupation du domaine public – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET:

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Madame/Monsieur le Maire,

Notre association (Préciser le nom) envisage d’organiser (Préciser l’événement) à (Préciser le lieu) le (Préciser la date de l’événement) de (Préciser l’heure) à (Préciser l’heure).

Avant de réaliser notre événement , nous avons besoin d’une autorisation d’occupation du domaine public. L’événement se déroulera comme suit: (Préciser).

Nous restons à votre disposition pour vous fournir plus d’informations et/ou documents complémentaires.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à notre demande.

Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur le Maire, l’assurance de notre haute considération.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

Vous avez besoin d’un terrain, trottoir, place communale ou place publique pour réaliser votre activité, votre commerce, un événement ?

Vous pouvez éditer la lettre demande d’autorisation d’occupation du domaine public et l’adresser au maire en recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas de remplir vos informations et de joindre à cette lettre vos documents en tant que pièces jointes s’il y en a. L’avancement de vos courriers pourrait être suivi sur notre site Service postal dans la page suivie.

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