AIDE

Modèle de lettre : Interdiction d'utilisation d'un véhicule de service

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Interdiction d'utilisation d'un véhicule de service



Madame, Monsieur,



Lors de la signature de votre contrat de travail, nous vous avons attribué un véhicule de fonction de marque (précisez la marque), immatriculé (précisez le numéro d’immatriculation) afin de vous déplacer de votre domicile à votre lieu de travail pendant les heures de services.

Comme vous le savez, il est interdit d'utiliser ce véhicule à des fins personnelles.

Cependant, nous avons reçu un procès-verbal de (stationnement, d’excès de vitesse), en date du (précisez la date), à (précisez la ville), pendant vos (congés, week-ends).

Par conséquent, nous vous envoyons cette lettre en guise d'avertissement et vous informons que si vous enfreignez de nouveau le règlement sur les conditions d'utilisation du véhicule de service stipulées dans votre contrat de travail, vous serez alors sanctionnés plus sévèrement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]