AIDE

Convocation entretien préalable licenciement avec représentant du personnel dans l'entreprise - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
Fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
SIRET: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET:

Convocation entretien préalable licenciement avec représentant du personnel


Madame, Monsieur, (préciser le nom et prénom)

Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes amenés à prendre une décision de licenciement à votre égard.

Selon les articles L. 1232-2 et R. 1232-1 mentionnés dans le code du travail, nous vous ferons passer un entretien préalable le (préciser la date) à (préciser l’heure) afin de discuter de votre cas et recueillir vos explications.

Cet entretien sera tenu à (préciser le lieu) et sous la responsabilité de Madame / Monsieur (nom/prénom/fonctions). Nous vous exposerons lors de cet entretien les motifs qui nous ont poussés à prendre cette décision de licenciement.

A cet effet, il est dans votre droit de faire appel à une personne de votre choix afin de vous assister. Cette personne pourrait appartenir au personnel de l’entreprise ou pourrait être un conseiller extérieur à choisir sur la liste dressée par le préfet de (préciser le département).

Ainsi, vous pouvez vous adresser aux locaux de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à l’adresse (préciser l’adresse).

Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, (nom), l’assurance de nos salutations distinguées.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[fonction dans l'entreprise]
[Société ou complément d'identité]