AIDE

Lettre de désignation d'un représentant syndical au CSE - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
Fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
SIRET: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Désignation d'un représentant syndical au CSE


Madame, Monsieur,


Conformément à l’article L. 2314-2 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons Madame, Monsieur, (nom, prénom) en tant que représentant(e) syndical(e) au Comité social et économique de (Préciser le nom de l’établissement ou de l’entreprise).

Une copie de cette lettre sera envoyée à l’inspection du travail et à Madame, Monsieur, la directrice/le directeur de l’établissement.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

[fonction dans l'entreprise]

[Société ou complément d'identité]