AIDE

Modèle de lettre : Demander la communication de documents administratifs

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande de communication de documents administratifs



Madame, Monsieur, le Maire/Préfet/Président


Selon la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur la communication des documents administratifs, j’ai l’honneur de vous demander la communication du/des document(s) suivant(s) : (Préciser les documents demandés).

Je vous prie de bien vouloir me donner une autorisation pour les consulter sur place le (Préciser la date) à (Préciser l’heure) ou me les adresser sous format numérique par courriel à l’adresse suivante :(Préciser l’adresse courriel).

Dans l’attente d’une suite favorable de votre part, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]