AIDE

Modèle de lettre : Demande numéro SIRET pour association

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET:

Demande du numéro SIRET


Madame, Monsieur,

Nous souhaiterions immatriculer notre association qui a été déclarée à la préfecture de (département de déclaration) le (date de la déclaration) au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE afin d'obtenir un numéro SIRET, nous permettant ainsi de recevoir des subventions de l'État et des collectivités territoriales.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les pièces nécessaires à cette immatriculation :

  • Photocopie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration ;
  • Photocopie des statuts mentionnant l'objet de l'association ;
  • Photocopie de l'annonce légale parue au Journal Officiel.

Avec nos remerciements, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]