AIDE

Modèle de lettre : Demande d'information auprès de son assurance

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande d’accès aux informations



Madame, Monsieur,


Je souhaiterais accéder aux informations concernant mon véhicule immatriculé sous le numéro (préciser le numéro d’immatriculation) conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

Je vous serais redevable de bien vouloir m’informer sur les dossiers enregistrés à mon nom dans votre base de données.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus distinguées.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]