[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (préciser le lieu), le (date)
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
OBJET :
Demande d’accès aux informations
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais accéder aux informations concernant mon véhicule immatriculé sous le numéro (préciser le numéro d’immatriculation) conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978.
Je vous serais redevable de bien vouloir m’informer sur les dossiers enregistrés à mon nom dans votre base de données.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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