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Modèle de lettre : Demande d'expulsion pour occupation sans titre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[PRENOM destinataire] [NOM destinataire]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande d'expulsion pour occupation sans titre



Madame, Monsieur,


Ma personne, (nom et prénom), ai l’honneur de solliciter une intervention de votre part afin que vous expulsez des individus qui occupent illégalement ma propriété / demeure du (préciser l’adresse de la maison).

En effet, sans un accord de ma part, ces personnes se sont infiltrées à mon insue dans mon second domicile et s’y sont emménager.

De ce fait, je vous remercie par avance de bien vouloir faire le nécessaire pour que ces squatters quittent ma maison le plus rapidement possible.

Veuillez trouver ci-joint à cette lettre, la copie du constat d’huissier ainsi que la copie de ma plainte que j’ai déposée aux autorités compétentes après le constatations des faits.

Dans l’espérance d'un prompte action de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma très haute considération.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]