AIDE

Modèle de Lettre : Demande délai de paiement URSSAF

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél : (préciser)
Fax : (préciser)
E-Mail : (préciser)
SIRET : (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande délai de paiement URSSAF



Madame, Monsieur,


Nous sommes actuellement confrontés à d'importantes difficultés de trésorerie.

Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir nous accorder une facilité de paiement à titre exceptionnel pour le règlement de nos cotisations patronales, des pénalités et majoration de retard.

En effet, il ne nous est pas possible de régler la totalité des cotisations exigibles en date du {date}.

C'est pourquoi , nous réglons ce jour la totalité des cotisations salariales précomptées pour lesquelles vous trouverez, ci-joint, le chèque bancaire numéro (préciser) d'un montant de (montant) €uros et ce conformément au bordereau des cotisations également joint au présent courrier.

Concernant la part patronale de nos cotisations d'un montant de (montant) €uros, nous nous engageons à les régler en (nombre) fois soit : - (montant) €uros le (date) - (montant) €uros le (date)

Vous remerciant par avance pour votre bienveillante compréhension, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de notre respectueuse considération.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[Fonction]
[Société ou complément d'identité]