AIDE

Modèle de lettre : Demande de report d’audience

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET:

Demande de report d’audience


Madame, Monsieur, le Juge


Afin de respecter le principe de la procédure contradictoire et conformément à l'art. 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous demander d'ajourner l'audience dans l'affaire dans laquelle je m'oppose à Monsieur, Madame (nom, prénom).

En effet, je suis en congé maladie depuis maintenant (préciser la durée) jour et je ne pourrai pas voyager à la date prévue au tribunal de district.

Je joins un certificat d'arrêt de travail préparé par mon médecin traitant.

Par conséquent, veuillez enregistrer cette demande et confirmer qu'elle a été prise en compte.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Juge, l’expression de mes sentiments les meilleurs.



[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]