AIDE
Demande de remise gracieuse et déclaration d'impôts tardive

Demande de remise gracieuse et déclaration d'impôts tardive

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)
Référence: (votre numéro fiscal)
Référence: (référence de votre avis d’imposition)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET: Demande de délais de paiement


Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu mon dernier avis d’imposition dont le montant est de (préciser)€uros et dont l’échéance est fixée au (préciser la date).

Cependant, ma situation financière a changé suite à (préciser le motif) et je rencontre de grandes difficultés financières depuis le (préciser la date) qui m’empêchent d’honorer mes impôts en une seule fois.

C’est pourquoi, je sollicite votre bienveillance afin que vous m’accordiez soit un délai de paiement de (préciser le nombre de mois) soit un échéancier qui me permettrait de m’acquitter de mes obligations fiscales.

Vous remerciant par avance de bien vouloir examiner ma demande et espérant que votre réponse sera favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma respectueuse considération.
[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]