AIDE

Modèle de lettre : Demande de relevé d'information après résiliation d'un assurance automobile

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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E-Mail: (préciser)

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Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande de relevé d'information



Madame, Monsieur,


Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir un relevé d’information suite à la mise à terme de mon contrat d’assurance n° (préciser le numéro contrat), couvrant le véhicule immatriculé sous le numéro (préciser le numéro d’immatriculation du véhicule).

Cette demande à été faite conformément à l’article 12 de l’annexe de l’article A.121-1 du code des assurances stipulant que ce document me sera parvenu au plus tard dans les quinze jours après résiliation du contrat.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus distinguées.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]