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Modèle de lettre : Demande de mise en disponibilité de droit

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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E-Mail: (préciser)

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Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande de mise en disponibilité de droit



Madame, Monsieur,



J’occupe actuellement le poste de (précisez votre fonction) au service (précisez dans quel service vous êtes affecté) au sein de l’entreprise depuis (précisez la date d’embauche).

Par la présente, je vous fais part de ma demande de mise en disponibilité d’une durée de (préciser la durée) à partir du (préciser la date) conformément à l’article 51 suivants la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Cette demande de mise en disponibilité est motivée par (précisez votre motif).

Je suis à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire que vous jugerez nécessaires.

En vous remerciant à l’avance pour votre attention, je vous prie de bien vouloir accepter, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]