AIDE

Modèle de lettre : Demande de délivrance d'une assignation à un huissier

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET:

Demande de délivrance d'une assignation


Maître,


Je demande par la présente que Madame, Monsieur, (préciser le nom) (préciser l’adresse), soit convoqué dans les plus brefs délais devant le tribunal de grande instance.

Je vous remercie de bien vouloir effectuer la procédure d’assignation devant le (préciser la nature de la juridiction) de (préciser la ville) au plus vite.

Veuillez me contacter au cas où vous auriez des informations complémentaires à me demander.

Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes sentiments les meilleurs.



[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]