Lettre de demande de copie d’un jugement – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)
[PRENOM destinataire] [NOM destinataire]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande de copie jugement

Madame, Monsieur, le/la juge,

Par la présente, je vous demande une copie de jugement rendue le (préciser la date), sous le numéro (préciser le numéro) prononcé dans l’affaire m’opposant à Madame, Monsieur, (préciser le nom ou la société) par le tribunal (judiciaire/de proximité) de (préciser la ville) du (préciser la date).

(Afin que je puisse faire valoir mes droits /Afin de faire exécuter le jugement), je vous prie de me faire parvenir à mon adresse (préciser l’adresse complète), ou par mon e-mail (préciser l’adresse complète) une copie (simple/exécutoire) de ce jugement.

Veuillez trouver ci-joints les dossiers (justificatif d’identité, formulaire, …) nécessaires à ma demande.

En présentant mes excuses pour la gêne occasionnée, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer à mes respectueuses salutations.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

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