AIDE

Modèle de lettre : Demande de copie d'un jugement

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[PRENOM destinataire] [NOM destinataire]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET : Demande de copie jugement


Madame, Monsieur, le/la juge,


Par la présente, je vous demande une copie de jugement rendue le (préciser la date), sous le numéro (préciser le numéro) prononcé dans l’affaire m’opposant à Madame, Monsieur, (préciser le nom ou la société) par le tribunal (judiciaire/de proximité) de (préciser la ville) du (préciser la date).

(Afin que je puisse faire valoir mes droits /Afin de faire exécuter le jugement), je vous prie de me faire parvenir à mon adresse (préciser l’adresse complète), ou par mon e-mail (préciser l’adresse complète) une copie (simple/exécutoire) de ce jugement.

Veuillez trouver ci-joints les dossiers (justificatif d’identité, formulaire, …) nécessaires à ma demande.

En présentant mes excuses pour la gêne occasionnée, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer à mes respectueuses salutations.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]