AIDE

Modèle de lettre : Demande de copie d'un acte authentique à un notaire

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[PRENOM destinataire] [NOM destinataire]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande de copie d'un acte authentique



Maître,


Par acte authentique en date du (Préciser la date de l’acte), j'ai signé en votre présence un contrat de (préciser le type de contrat: achat du bien immobilier, vente, location ...) avec Madame/Monsieur, (Préciser le nom de votre contractant).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir dans les meilleurs délais une copie de l'acte authentique que j’ai conclu devant vous avec les autres parties concernées.

En vous remerciant à l’avance, veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations les plus distinguées.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]