AIDE

Modèle de lettre : Demande de conciliation

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET:

Demande de conciliation


Madame, Monsieur,


J’ai l’honneur de faire appelle à une tentative préalable de conciliation conformément à l’article 830 du Code de procédure civile dans le cadre de (préciser l’objet du litige) m’opposant avec, Madame, Monsieur, (préciser le nom, qualité et adresse).

En effet, malgré mes nombreuses lettres adressées à Madame, Monsieur, (nom), lui demandant (expliquez brièvement le contenu de vos lettres).

Le préjudice subi est estimé à (préciser la somme) en euros.

Je vous prie de trouver ci-joint les justificatifs appuyant ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.



[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]