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Modèles de lettres : Demande d'autorisation de passage sur un lieu privée

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Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande d'autorisation de passage sur un lieu privée



Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de soumettre à votre bienveillante attention ma demande d’obtention de droit de passage sur votre propriété afin de pouvoir accéder à la voie publique en voiture.

En effet, je suis propriétaire du terrain situé à (préciser l’adresse) et en limite de votre propriété. Conformément à l’article 682 du Code civil, j’aimerais vous demander votre autorisation afin d’obtenir ce droit de passage.

En espérant que nous parviendrons à trouver un accord, je reste naturellement à votre entière disposition afin de régler les modalités de ce passage et du montant de votre indemnisation.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]