AIDE

Modèle de lettre : Demande d'autorisation à l'inspection du travail de licencier un salarié protégé

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
Fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
SIRET: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande d'autorisation de licencier


Madame, Monsieur,


Nous vous informons par la présente afin de demander votre autorisation afin de procéder au licenciement de Madame / Monsieur, (préciser le nom du salarié), détenant le mandat de (préciser le mandat du salarié).

Madame / Monsieur, occupant le poste de (préciser le poste du salarié) au sein de la société depuis le (préciser la date d’embauche du salarié).

Pour des raisons concernant le (préciser le motif du licenciement) nous ne pouvons garder cette/salarié(e) dans notre entreprise et envisageons de la/le licencier.

Madame / Monsieur (préciser le nom du salarié) a été convoqué(e) à un entretien préalable le (préciser la date), les explications fournies au cours de cet entretien n’ont pas permis de modifier notre décision.

En application des modalités du Code du travail, nous sollicitons l’autorisation afin de procéder au licenciement de Madame / Monsieur (préciser le nom du salarié).

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.



[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

[fonction dans l'entreprise]

[Société ou complément d'identité]